Expatriation fiscale en Nouvelle-Zélande

Informations fiscales

Système fiscal

Nouvelle-Zélande

Le système fiscal en Nouvelle-Zélande est de type progressif, avec un barème d’imposition comprenant quatre tranches :

  1. 10,5% pour les revenus jusqu’à NZD 14 000
  2. 17,5% pour les revenus de NZD 14 001 à NZD 48 000
  3. 30% pour les revenus de NZD 48 001 à NZD 70 000
  4. 33% pour les revenus supérieurs à NZD 70 001

Résidence fiscale et critères d’établissement

Pour être considéré comme résident fiscal en Nouvelle-Zélande, il faut remplir l’un des critères suivants :

  1. Avoir un lien durable avec la Nouvelle-Zélande, tel qu’un foyer ou une famille.
  2. Avoir séjourné en Nouvelle-Zélande pendant au moins 183 jours au cours d’une période fiscale de 12 mois.

Impôts sur le revenu

  • Taux d’imposition : Voir le barème progressif mentionné ci-dessus.
  • Exemptions et déductions : Les exemptions incluent les indemnités d’assurance-vie et les prestations de sécurité sociale. Les déductions incluent les dépenses professionnelles et les dons de bienfaisance.
  • Revenus imposables : Les revenus imposables incluent les salaires, les honoraires, les revenus de la location, les gains en capital (dans certaines circonstances) et les revenus de placements.

Impôts sur les sociétés

  • Taux d’imposition : Le taux standard est de 28%.
  • Exemptions et déductions : Les exemptions incluent les gains en capital (dans certaines circonstances). Les déductions incluent les dépenses professionnelles et les pertes reportées.
  • Revenus imposables : Les revenus imposables incluent les bénéfices, les gains en capital (dans certaines circonstances) et les revenus de placements.

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

  • Taux standard : Le taux standard de la TVA, appelée « Goods and Services Tax » (GST) en Nouvelle-Zélande, est de 15%.
  • Taux réduits : Il n’existe pas de taux réduit de GST en Nouvelle-Zélande.
  • Exemptions : Les principales exemptions incluent les services financiers, les ventes de terrains résidentiels, les loyers résidentiels et les exportations.

Autres taxes

  • Taxe foncière : Les taxes foncières sont prélevées par les autorités locales en fonction de la valeur du terrain et des améliorations foncières.
  • Taxe sur les successions : La Nouvelle-Zélande n’a pas de taxe sur les successions.
  • Droits de douane et autres taxes indirectes : Les droits de douane sont prélevés sur certaines importations, tandis que certaines marchandises et services sont soumis à des taxes spécifiques, telles que la taxe sur les produits pétroliers.

Relations bilatérales

  • Traités bilatéraux : La Nouvelle-Zélande a conclu divers traités bilatéraux, notamment des accords de libre-échange et des accords d’investissement.
  • Accords pour éviter la double imposition : La Nouvelle-Zélande a signé des accords de double imposition avec plus de 40 pays pour éviter que les contribuables ne soient taxés deux fois sur le même revenu.
  • Echanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires : La Nouvelle-Zélande est signataire de l’Accord multilatéral sur l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (AEOI) dans le cadre de la Norme commune de déclaration (CRS) de l’OCDE.
  • Inscription sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs avec l’UE et les USA : La Nouvelle-Zélande n’est pas considérée comme un paradis fiscal ou un pays non coopératif par l’UE ou les USA.

Informations bancaires

Nouvelle-ZélandeSystème bancaire

  • Régulation et supervision : La Reserve Bank of New Zealand (RBNZ) est responsable de la régulation et de la supervision du système bancaire en Nouvelle-Zélande.
  • Protection des dépôts : La Nouvelle-Zélande n’a pas de système de garantie des dépôts bancaires. Cependant, les banques sont soumises à des exigences de capital pour assurer leur solvabilité.

Établissements bancaires

  • Banques nationales : Les principales banques nationales incluent ANZ, ASB, Bank of New Zealand (BNZ) et Westpac.
  • Banques internationales : Certaines banques internationales opérant en Nouvelle-Zélande incluent HSBC, Citibank et Deutsche Bank.

Ouverture de compte

  • Procédure : Pour ouvrir un compte bancaire en Nouvelle-Zélande, il faut généralement se rendre dans une agence bancaire avec des documents d’identité et une preuve d’adresse.
  • Documents requis : Les documents requis incluent un passeport, un permis de conduire ou une carte d’identité nationale, ainsi qu’une preuve d’adresse, telle qu’une facture de services publics ou une lettre officielle.
  • Conditions pour les non-résidents : Les non-résidents peuvent ouvrir un compte en Nouvelle-Zélande, mais certaines banques peuvent exiger des documents supplémentaires ou appliquer des restrictions sur les types de comptes accessibles.

Informations sur l’investissement

Secteurs d’investissement clés

  • Agriculture et sylviculture : 7,2% du PIB
  • Industrie manufacturière : 10,8% du PIB
  • Services financiers et assurance : 7,5% du PIB

Avantages fiscaux pour les investisseurs

  • Les entreprises en Nouvelle-Zélande bénéficient généralement d’une imposition simplifiée et d’un taux d’imposition sur les sociétés relativement bas (28%).
  • Les gains en capital ne sont généralement pas imposables, sauf dans certaines circonstances.

Régulation et protection des investissements

  • La Nouvelle-Zélande dispose d’un environnement réglementaire stable et transparent, avec une protection solide des droits de propriété et des contrats.
  • La Nouvelle-Zélande est signataire de nombreux accords bilatéraux d’investissement, offrant une protection et un traitement équitable aux investisseurs étrangers.

Propriété intellectuelle

  • La Nouvelle-Zélande offre une protection solide de la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques, les brevets et les dessins industriels.
  • Le pays est signataire de divers traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle, tels que l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) et la Convention de Berne.

Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers

  • Risques : Les risques pour les investisseurs étrangers en Nouvelle-Zélande sont généralement faibles, étant donné le climat politique stable, le système juridique solide et l’environnement réglementaire transparent. Cependant, les investisseurs doivent être conscients des risques liés aux fluctuations des taux de change et aux conditions économiques mondiales.
  • Opportunités : Les opportunités pour les investisseurs étrangers incluent les secteurs clés tels que l’agriculture, l’industrie manufacturière et les services financiers. La Nouvelle-Zélande possède également un marché de l’énergie renouvelable en croissance et un secteur technologique en développement.

Formalités d’entrée et de séjour

Nouvelle-ZélandeVisas

  • Visas de visiteur : Les ressortissants de nombreux pays peuvent entrer en Nouvelle-Zélande sans visa pour des séjours de courte durée (généralement jusqu’à 3 mois). Les ressortissants d’autres pays doivent demander un visa de visiteur.
  • Visas de travail : Les travailleurs étrangers doivent demander un visa de travail approprié, qui peut être lié à un employeur spécifique ou à une profession particulière. Certains visas de travail sont disponibles pour les travailleurs qualifiés, les travailleurs temporaires et les personnes ayant des compétences spécifiques en demande.

Permis de travail

  • Permis de travail temporaire : Pour obtenir un permis de travail temporaire, les travailleurs doivent généralement avoir une offre d’emploi d’un employeur néo-zélandais et satisfaire aux exigences en matière de compétences et d’expérience.
  • Permis de travail permanent : Les travailleurs hautement qualifiés ou ayant des compétences en demande peuvent être éligibles pour un permis de travail permanent, qui leur permet de résider et de travailler en Nouvelle-Zélande indéfiniment. Les critères d’éligibilité incluent l’âge, l’éducation, l’expérience professionnelle et la maîtrise de l’anglais.
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