Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
Pour être considéré comme résident fiscal en Australie, un individu doit généralement remplir l’un des critères suivants : avoir un domicile permanent en Australie, séjourner en Australie pendant plus de la moitié de l’année fiscale, avoir un centre d’intérêt économique en Australie, ou être membre d’une famille dont le chef de ménage est résident fiscal australien.
Impôts sur le revenu
Les taux d’imposition pour les résidents individuels en Australie pour l’année fiscale 2021-2022 sont les suivants :
- 0 $ – 18 200 $ : 0 %
- 18 201 $ – 45 000 $ : 19 %
- 45 001 $ – 120 000 $ : 32,5 %
- 120 001 $ – 180 000 $ : 37 %
- 180 001 $ et plus : 45 %
Pour les non-résidents, le taux d’imposition est de 32,5 % pour les revenus jusqu’à 120 000 $, 37 % pour les revenus entre 120 001 $ et 180 000 $, et 45 % pour les revenus supérieurs à 180 001 $.
Les revenus imposables comprennent les salaires, les revenus locatifs, les revenus de placement, les pensions et les gains en capital.
Impôts sur les sociétés
Le taux d’imposition standard des sociétés en Australie est de 30 %. Les petites entreprises, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions de dollars australiens, bénéficient d’un taux réduit de 25 %.
Les revenus imposables des sociétés incluent les revenus d’exploitation, les gains en capital et les revenus passifs.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
En Australie, la taxe sur la valeur ajoutée est appelée « Goods and Services Tax » (GST). Le taux standard est de 10 %. Certaines catégories de biens et services sont exemptées ou soumises à un taux réduit, notamment les produits alimentaires de base, l’éducation, les soins de santé et les services financiers.
Autres taxes
- Taxe foncière : Les taxes foncières sont prélevées par les gouvernements des États et Territoires australiens et varient en fonction de la localisation et de la valeur du bien.
- Taxe sur les successions : L’Australie n’a pas de taxe sur les successions au niveau fédéral, mais les gains en capital peuvent être soumis à l’impôt lors d’un décès.
- Droits de douane et autres taxes indirectes : L’Australie applique des droits de douane sur certaines importations, ainsi que d’autres taxes indirectes telles que les taxes sur l’alcool, le tabac et le carburant.
Relations bilatérales
L’Australie a signé de nombreux traités bilatéraux et accords pour éviter la double imposition avec d’autres pays, ainsi que des accords d’échange automatisé d’informations fiscales et bancaires. Ces accords visent à faciliter la coopération fiscale internationale et à prévenir l’évasion fiscale.
L’Australie n’est pas inscrite sur les listes de paradis fiscaux ou de pays non coopératifs avec l’UE et les États-Unis.
Informations bancaires
Système bancaire
Le système bancaire australien est régulé et supervisé par l’Autorité australienne de régulation prudentielle (APRA) et la Banque de réserve d’Australie (RBA). Les dépôts bancaires sont protégés par le Financial Claims Scheme, qui garantit les dépôts jusqu’à 250 000 $ AUD par personne et par institution bancaire.
Établissements bancaires
Les principales banques nationales en Australie sont :
- Commonwealth Bank of Australia
- Westpac Banking Corporation
- Australia and New Zealand Banking Group (ANZ)
- National Australia Bank (NAB)
Des banques internationales opèrent également en Australie, notamment HSBC, Citibank et ING.
Ouverture de compte
Pour ouvrir un compte bancaire en Australie, les procédures suivantes doivent être respectées :
- Choisir une banque et un type de compte adapté à vos besoins
- Fournir des documents d’identité, tels qu’un passeport et un permis de conduire
- Fournir un justificatif de résidence, tel qu’une facture de services publics ou un contrat de location
- Remplir un formulaire de demande
Les non-résidents peuvent ouvrir un compte bancaire en Australie, mais les conditions et les exigences peuvent varier d’une banque à l’autre.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
Les secteurs clés de l’investissement en Australie sont :
- Services financiers : 9,6 % du PIB
- Exploitation minière : 6,2 % du PIB
- Construction : 7,9 % du PIB
Avantages fiscaux pour les investisseurs
L’Australie offre plusieurs avantages fiscaux pour les investisseurs, tels que :
- Crédits d’impôt pour la recherche et le développement
- Exonération partielle ou totale des gains en capital pour certaines catégories d’investissements
Régulation et protection des investissements
L’Australie assure la protection des investissements grâce à des régulations solides et à un environnement juridique stable. Les investisseurs étrangers bénéficient d’un traitement équitable et non discriminatoire.
Propriété intellectuelle
L’Australie dispose d’un cadre juridique solide en matière de propriété intellectuelle, avec des lois sur les brevets, les marques, les droits d’auteur et les secrets commerciaux.
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
L’Australie présente un environnement économique et politique stable, ce qui offre des opportunités d’investissement dans divers secteurs. Toutefois, les investisseurs étrangers doivent être conscients des régulations locales et des restrictions potentielles sur certains types d’investissements, notamment dans les secteurs sensibles tels que les télécommunications, l’immobilier et les infrastructures critiques.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
L’Australie propose divers types de visas pour les visiteurs, les travailleurs temporaires, les étudiants et les migrants. Les visas les plus courants sont :
- Visa de visiteur (sous-classe 600) : pour les touristes et les voyages d’affaires de courte durée
- Visa de travail temporaire (sous-classe 482) : pour les travailleurs qualifiés sponsorisés par un employeur australien
- Visa d’étudiant (sous-classe 500) : pour les étudiants inscrits dans des établissements d’enseignement australiens
- Visa de résidence permanente : pour les migrants qualifiés ou les membres de la famille de citoyens australiens ou de résidents permanents
Permis de travail
Pour travailler en Australie, les ressortissants étrangers doivent généralement obtenir un visa de travail temporaire (sous-classe 482). Les conditions d’obtention comprennent :
- Avoir une offre d’emploi d’un employeur australien disposant d’un statut de sponsor
- Avoir les compétences et les qualifications nécessaires pour le poste
- Satisfaire aux exigences en matière de maîtrise de l’anglais, de santé et de caractère
L’Australie présente un système fiscal progressif et un environnement d’investissement attrayant pour les expatriés et les investisseurs étrangers. Avant de s’installer ou d’investir en Australie, il est essentiel de se familiariser avec les régulations fiscales, bancaires et d’immigration pour assurer une transition réussie et conforme à la législation locale.