Ouvrir un compte bancaire dans une banque à l’étranger peut offrir plusieurs avantages aux investisseurs, aux expatriés et aux entreprises. Dans le cas de la Roumanie, le pays offre un environnement financier en pleine croissance, avec des régulations solides, une adhésion à l’Union européenne (UE) et un accès aux marchés financiers européens.
Ce guide fournit des informations détaillées sur les aspects clés de l’ouverture d’un compte en Roumanie, ainsi que des exemples de tarifs et frais associés.
Sommaire
Réglementation bancaire
Autorités de régulation
Principales lois et régulations
Les principales lois et régulations bancaires en Roumanie incluent la Loi sur les banques (no. 312/2015) et diverses directives et régulations de l’UE, comme la Directive sur les services de paiement (DSP2) et la Directive sur la résolution des crises bancaires (BRRD).
Assurance des dépôts
En Roumanie, les dépôts bancaires sont protégés par le Fonds de garantie des dépôts bancaires (FGDB), qui couvre les dépôts jusqu’à 100 000 € par déposant et par banque.
Confidentialité et protection des données
La protection des données en Roumanie est assurée par l’Autorité nationale de surveillance des données personnelles (ANSPDCP), qui applique les règles du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.
Principales banques et institutions financières
Banques locales
Les principales banques locales en Roumanie incluent :
- Banca Comercială Română (BCR)
- Banca Transilvania (BT)
- CEC Bank
- BRD – Groupe Société Générale
Banques internationales
Plusieurs banques internationales opèrent en Roumanie, par exemple :
- ING Bank
- UniCredit Bank
- Raiffeisen Bank
Ouverture de compte pour étrangers
Procédure d’ouverture
Pour ouvrir un compte en Roumanie, les étrangers doivent généralement se rendre dans une agence bancaire avec les documents requis. Certaines banques peuvent offrir la possibilité d’ouvrir un compte en ligne, mais cela peut être limité aux résidents.
Documents requis
Les documents requis pour ouvrir un compte en Roumanie incluent généralement un passeport en cours de validité, un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone) et un justificatif de revenus (bulletin de salaire, contrat de travail ou déclaration fiscale).
Conditions pour les non-résidents
Les non-résidents peuvent ouvrir un compte en Roumanie, mais des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer, comme la fourniture d’une référence bancaire étrangère et d’un certificat de résidence fiscale.
Services bancaires
Comptes courants et d’épargne
Les frais de compte courant et d’épargne en Roumanie varient selon les banques et les types de comptes. Par exemple, les frais de tenue de compte peuvent aller de 0 à 10 € par mois. Les taux d’intérêt sur les comptes d’épargne varient généralement entre 0,1% et 1,5% par an.
Services en ligne et mobiles
La plupart des banques en Roumanie offrent des services bancaires en ligne et mobiles, permettant aux clients d’accéder à leurs comptes, d’effectuer des virements, de consulter leur solde et d’effectuer d’autres opérations courantes. Les frais associés à ces services varient selon les banques et les forfaits choisis.
Transferts internationaux
Les frais pour les transferts internationaux dépendent de la banque et du montant transféré. Ils peuvent varier entre 0,1% et 1% du montant, avec un minimum de 10 € et un maximum de 100 €. Certaines banques peuvent également appliquer des frais fixes pour les transferts en devises étrangères.
Financement et crédits
Les banques roumaines offrent différents types de financements et crédits, comme les prêts personnels, les prêts hypothécaires et les prêts aux entreprises. Les taux d’intérêt varient en fonction du type de prêt, de la durée et du montant. Par exemple, les taux d’intérêt pour un prêt personnel peuvent varier entre 7% et 15% par an.
Investisseurs
Les banques en Roumanie proposent également des services d’investissement, tels que des comptes titres, des fonds d’investissement et des produits structurés. Les frais associés à ces services dépendent du type de produit et de la banque.
Relations fiscales et financières avec l’UE et les USA
Accords avec l’UE
En tant que membre de l’UE, la Roumanie est soumise aux directives et régulations financières de l’UE, y compris la libre circulation des capitaux et la coordination des politiques fiscales. La Roumanie bénéficie également de l’accès au marché unique européen.
Accords avec les USA
La Roumanie a signé une convention fiscale avec les États-Unis pour éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale. La Roumanie est également soumise à la loi américaine FATCA, qui impose aux institutions financières roumaines de communiquer les informations sur les comptes détenus par des citoyens américains à l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis.
Liste noire et grisâtre de l’UE et l’OCDE
La Roumanie n’est pas inscrite sur la liste noire ou la liste grise de l’UE ou de l’OCDE en matière de coopération fiscale. La Roumanie est considérée comme un partenaire coopératif en matière de transparence fiscale et d’échange d’informations.
Régulation du blanchiment d’argent et de la lutte contre le financement du terrorisme (AML/CFT)
La Roumanie a mis en place des régulations et des procédures strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT). Les institutions financières roumaines sont tenues de mettre en œuvre des politiques de connaissance du client (KYC), de surveiller les transactions suspectes et de signaler les activités suspectes aux autorités compétentes. La Roumanie suit les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Services et produits bancaires additionnels
Services de banque en ligne et mobile
De nombreuses banques en Roumanie offrent des services bancaires en ligne et mobiles gratuits ou à faible coût. Par exemple, les frais pour les services bancaires en ligne peuvent varier de 0 à 5 € par mois, en fonction des fonctionnalités et des services inclus.
Services d’investissement et de gestion de patrimoine
Les banques en Roumanie proposent divers services d’investissement et de gestion de patrimoine, tels que la gestion de portefeuille, l’investissement dans des fonds d’investissement et la planification financière. Les frais pour ces services varient en fonction de la banque et du montant investi. Par exemple, les frais de gestion de portefeuille peuvent varier entre 0,5% et 2% par an du montant investi.
Prêts et crédits
Les banques roumaines offrent une variété de prêts et de crédits, tels que les prêts personnels, les prêts hypothécaires et les prêts aux entreprises. Les taux d’intérêt et les frais varient en fonction du type de prêt, de la durée et du montant. Par exemple, les taux d’intérêt pour un prêt personnel peuvent varier entre 7% et 15% par an, tandis que les frais de dossier peuvent aller de 50 à 200 €.
Services pour les entreprises et les entrepreneurs
Les banques en Roumanie proposent une gamme de services aux entreprises et aux entrepreneurs, y compris les comptes professionnels, les services de paiement, les financements et les crédits aux entreprises. Les frais associés à ces services dépendent de la banque et du type de service. Par exemple, les frais de tenue de compte professionnel peuvent varier entre 5 et 25 € par mois.
Services d’assurance et produits d’épargne
En plus des comptes d’épargne traditionnels, les banques en Roumanie proposent également divers produits d’assurance et d’épargne, tels que les assurances vie, les assurances habitation et les plans d’épargne. Les tarifs et les conditions de ces produits varient en fonction de la banque et du type de produit.
Annexe : références (sites Web, etc.)
Pour plus d’informations sur les services bancaires et les régulations en Roumanie, vous pouvez consulter les ressources suivantes :