Plus de 120 000 Français ont décidé de s’expatrier en Espagne pour diverses raisons.
Si vous aussi, vous voulez faire ce même choix, voici quelques informations sur les formalités à faire avant votre départ et sur les démarches administratives à effectuer en Espagne pour une expatriation fiscale réussie dans ce pays.
Sommaire
Informations générales
Monnaie : Euro (EUR)
Indicateurs économiques clés :
- PIB : 1 202 milliards d’euros (2020)
- PIB/habitant : 25 730 euros (2020)
- PIB/habitant en PPA : 42 330 USD (2020)
- Taux dette publique/PIB : 120,1% (2020)
- Taux de pression fiscale : 34,6% (2020)
Informations fiscales
- Système fiscal
- Type de système fiscal : progressif
- Barème : 19% à 45% pour les résidents, 24% pour les non-résidents
- Résidence fiscale et critères d’établissement
- Présence physique de plus de 183 jours par an
- Centre d’intérêts économiques et/ou vitaux en Espagne
- Impôts sur le revenu
- Taux d’imposition : 19% à 45% pour les résidents, 24% pour les non-résidents
- Exemptions et déductions : déductions pour famille, épargne-retraite, etc.
- Revenus imposables : salaires, bénéfices d’entreprise, revenus locatifs, etc.
- Impôts sur les sociétés
- Taux d’imposition : 25% en général, 15% pour les nouvelles entreprises pendant les deux premières années
- Exemptions et déductions : réductions pour investissements en R&D, création d’emploi, etc.
- Revenus imposables : bénéfices d’entreprise, dividendes, intérêts, etc.
- TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
- Taux standard : 21%
- Taux réduits : 10% et 4% pour certaines catégories de biens et services
- Exemptions : éducation, santé, services sociaux, etc.
- Autres taxes
- Taxe foncière : dépend des municipalités, généralement entre 0,4% et 1,1% de la valeur cadastrale
- Taxe sur les successions : variable selon les régions et la valeur du patrimoine, exemptions pour les héritiers directs
- Droits de douane et autres taxes indirectes : droits de douane selon les accords internationaux, taxes sur les assurances, etc.
- Relations bilatérales
- Traités bilatéraux : nombreux accords internationaux, dont l’UE et l’OCDE
- Accords pour éviter la double imposition : avec plus de 90 pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, etc.
- Echanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires : membre de l’OCDE et de l’échange automatique d’informations (AEOI)
- Inscription sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs : non concerné
Informations bancaires
- Système bancaire
- Régulation et supervision : Banque d’Espagne et Autorité européenne de surveillance
- Protection des dépôts : Fonds de garantie des dépôts, couverture jusqu’à 100 000 euros par déposant et par établissement
- Établissements bancaires
- Banques nationales : Banco Santander, BBVA, CaixaBank, Bankia, etc.
- Banques internationales : HSBC, BNP Paribas, Citibank, Deutsche Bank, etc.
- Ouverture de compte
- Procédure : rendez-vous en agence avec les documents requis
- Documents requis : pièce d’identité, justificatif de domicile, preuve de revenus, etc.
- Conditions pour les non-résidents : possible avec des documents supplémentaires (passeport, NIE, etc.)
Guide pour ouvrir un compte bancaire en Espagne
Informations sur l’investissement
- Secteurs d’investissement clés : tourisme, énergies renouvelables, technologies de l’information, industrie automobile, agroalimentaire, etc.
- Incentives et avantages fiscaux pour les investisseurs : crédits d’impôt pour la R&D, exonérations pour les entreprises situées dans certaines zones économiques, etc.
- Régulation et protection des investissements : cadre réglementaire stable, protection des investissements étrangers garantie par les traités bilatéraux et les accords internationaux
- Propriété intellectuelle : respect des droits de propriété intellectuelle, membre de l’OMPI et signataire de nombreux traités internationaux
- Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers : stabilité économique et politique, main-d’œuvre qualifiée, infrastructures de qualité, mais chômage élevé et niveau d’endettement public important
Formalités d’entrée et de séjour
- Visas : visa Schengen pour les courts séjours, visa national pour les séjours de plus de 90 jours (études, travail, regroupement familial, etc.)
- Permis de travail : nécessaire pour travailler en Espagne, délivré par les autorités locales en fonction du type d’emploi et de la durée du contrat.