Expatriation fiscale en Espagne

Plus de 120 000 Français ont décidé de s’expatrier en Espagne pour diverses raisons.

Si vous aussi, vous voulez faire ce même choix, voici quelques informations sur les formalités à faire avant votre départ et sur les démarches administratives à effectuer en Espagne pour une expatriation fiscale réussie dans ce pays.

Espagne

Une fois que vous êtes décidé, vous devez faire savoir part à l’administration fiscale de votre pays ce changement d’adresse. Vous devez également communiquer la nouvelle adresse au centre des impôts qui s’est chargé de l’envoi de votre dernier avis d’imposition. N’oubliez pas de prendre le certificat de changement de résidence auprès de la mairie de votre ancienne résidence. La Sécurité Sociale et votre banquier devront être informés de cette expatriation.

Informations générales

Monnaie : Euro (EUR)

Indicateurs économiques clés :

  • PIB : 1 202 milliards d’euros (2020)
  • PIB/habitant : 25 730 euros (2020)
  • PIB/habitant en PPA : 42 330 USD (2020)
  • Taux dette publique/PIB : 120,1% (2020)
  • Taux de pression fiscale : 34,6% (2020)

Informations fiscales

  1. Système fiscal
    • Type de système fiscal : progressif
    • Barème : 19% à 45% pour les résidents, 24% pour les non-résidents
  2. Résidence fiscale et critères d’établissement
    • Présence physique de plus de 183 jours par an
    • Centre d’intérêts économiques et/ou vitaux en Espagne
  3. Impôts sur le revenu
    • Taux d’imposition : 19% à 45% pour les résidents, 24% pour les non-résidents
    • Exemptions et déductions : déductions pour famille, épargne-retraite, etc.
    • Revenus imposables : salaires, bénéfices d’entreprise, revenus locatifs, etc.
  4. Impôts sur les sociétés
    • Taux d’imposition : 25% en général, 15% pour les nouvelles entreprises pendant les deux premières années
    • Exemptions et déductions : réductions pour investissements en R&D, création d’emploi, etc.
    • Revenus imposables : bénéfices d’entreprise, dividendes, intérêts, etc.
  5. TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
    • Taux standard : 21%
    • Taux réduits : 10% et 4% pour certaines catégories de biens et services
    • Exemptions : éducation, santé, services sociaux, etc.
  6. Autres taxes
    • Taxe foncière : dépend des municipalités, généralement entre 0,4% et 1,1% de la valeur cadastrale
    • Taxe sur les successions : variable selon les régions et la valeur du patrimoine, exemptions pour les héritiers directs
    • Droits de douane et autres taxes indirectes : droits de douane selon les accords internationaux, taxes sur les assurances, etc.
  7. Relations bilatérales
    • Traités bilatéraux : nombreux accords internationaux, dont l’UE et l’OCDE
    • Accords pour éviter la double imposition : avec plus de 90 pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, etc.
    • Echanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires : membre de l’OCDE et de l’échange automatique d’informations (AEOI)
    • Inscription sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs : non concerné

Informations bancaires

  1. Système bancaire
    • Régulation et supervision : Banque d’Espagne et Autorité européenne de surveillance
    • Protection des dépôts : Fonds de garantie des dépôts, couverture jusqu’à 100 000 euros par déposant et par établissement
  1. Établissements bancaires
    • Banques nationales : Banco Santander, BBVA, CaixaBank, Bankia, etc.
    • Banques internationales : HSBC, BNP Paribas, Citibank, Deutsche Bank, etc.
  2. Ouverture de compte
    • Procédure : rendez-vous en agence avec les documents requis
    • Documents requis : pièce d’identité, justificatif de domicile, preuve de revenus, etc.
    • Conditions pour les non-résidents : possible avec des documents supplémentaires (passeport, NIE, etc.)

Guide pour ouvrir un compte bancaire en Espagne

Informations sur l’investissement

  1. Secteurs d’investissement clés : tourisme, énergies renouvelables, technologies de l’information, industrie automobile, agroalimentaire, etc.
  2. Incentives et avantages fiscaux pour les investisseurs : crédits d’impôt pour la R&D, exonérations pour les entreprises situées dans certaines zones économiques, etc.
  3. Régulation et protection des investissements : cadre réglementaire stable, protection des investissements étrangers garantie par les traités bilatéraux et les accords internationaux
  4. Propriété intellectuelle : respect des droits de propriété intellectuelle, membre de l’OMPI et signataire de nombreux traités internationaux
  5. Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers : stabilité économique et politique, main-d’œuvre qualifiée, infrastructures de qualité, mais chômage élevé et niveau d’endettement public important

Formalités d’entrée et de séjour

  1. Visas : visa Schengen pour les courts séjours, visa national pour les séjours de plus de 90 jours (études, travail, regroupement familial, etc.)
  2. Permis de travail : nécessaire pour travailler en Espagne, délivré par les autorités locales en fonction du type d’emploi et de la durée du contrat.
Partager

Les commentaires sont fermés