Vous êtes sur le point de partir travailler à l’étranger en tant que salarié expatrié ? Voici les éléments clés à connaître pour être bien informé sur vos droits et obligations.
Sommaire
Le statut de salarié expatrié
Un salarié expatrié est une personne qui travaille à l’étranger pour une mission d’au moins 3 mois et qui n’est plus rattachée au régime de sécurité sociale français. Ce statut peut être obtenu soit en répondant à une offre d’emploi à l’étranger, soit en acceptant une proposition faite par votre employeur français pour le compte d’une société étrangère.
La responsabilité de votre entreprise d’origine
Votre entreprise d’origine est responsable de votre santé et de votre sécurité. Elle peut choisir de souscrire une assurance qui prendra en charge vos besoins d’assistance et vos frais de santé. Si elle ne respecte pas son obligation de sécurité, elle engage sa responsabilité et peut être sanctionnée. Sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.
L’assurance chômage
Votre employeur, établi en France, doit vous affilier au régime expatrié français de l’assurance chômage dans les 8 jours suivant la date à laquelle vous avez été expatrié à l’étranger. Elle prend effet au 1er jour de l’expatriation.
La fiscalité
Vous pouvez être soumis à l’impôt en France dans les cas suivants : votre famille reste en France, vous continuez à percevoir des ressources en France malgré votre départ. Vous devez alors informer les impôts ou votre centre des finances publiques de votre changement d’adresse. Vous pouvez également être soumis à la taxe d’habitation si vous êtes non résident.
Vous devez cotiser pour votre retraite dans le pays où vous travaillez. Toutefois, vous pouvez volontairement cotiser pour votre retraite française auprès de la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) et pour une retraite complémentaire auprès de la Caisse de retraite des expatriés (CRE).
L’inscription consulaire
Vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès du consulat du pays de votre destination. Cette inscription permet de faciliter vos démarches à l’étranger, comme votre inscription sur les listes électorales. Elle permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d’urgence.
La loi en vigueur à l’étranger
La loi en vigueur à l’étranger (visa, titre de séjour, permis de travail) peut être différente de celle en France. Il est nécessaire de vous renseigner auprès du consulat du pays de votre destination pour connaître la loi locale.
Les différentes situations contractuelles
Le cadre contractuel diffère selon que vous avez été recruté directement par une société étrangère ou que votre employeur vous a proposé de bénéficier du statut d’expatrié ou vous avez été recruté par une société française pour le compte d’une société à l’étranger. Dans le premier cas, un contrat de droit local est conclu selon le droit applicable dans le pays d’accueil. Dans le second cas, le contrat de travail initial avec l’employeur situé en France peut être soit suspendu, soit rompu. Un nouveau contrat de travail est alors passé avec l’employeur situé à l’étranger.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l’homosexualité est un crime.
Partir travailler à l’étranger en tant que salarié expatrié peut être une expérience enrichissante. N’hésitez pas à vous informer auprès des services compétents et à demander conseil à des professionnels du secteur pour vous accompagner dans vos démarches.