Tout savoir sur un compte bancaire inactif

Définition d’un compte inactif

En terme simple, on dit qu’un compte bancaire est inactif lorsque pendant une période, le titulaire du compte ou la personne habilitée par lui n’effectue aucun virement ni retrait, ni prélèvements ou dépôts, ni d’autres opérations. En général, au bout d’une année d’inactivité, la banque peut procéder à une clôture du compte.

En revanche, la période d’une année peut être portée jusqu’à 5 ans pour les comptes à terme ou les comptes à livret et les comptes sur lesquels sont inscrits des titres financiers ou des avoirs et dépôts au titre des produits d’épargne portés au titre II du livret II du code monétaire et financier (CMF).

Les obligations des établissements financiers

Les banques ou les établissements financiers sont obligés de clôturer un compte lorsque celui-ci reste inactif depuis un certain temps. Deux cas peuvent se présenter, soit la clôture est proposée par la banque, soit elle est demandée par son titulaire. Selon la loi, le titulaire doit être notifié par l’établissement bancaire de cette fermeture de compte, via un courrier qui peut se traduire en un préavis. Pour les comptes en banque en ligne, il suffit d’envoyer un e-mail avec un accusé de réception. En tout cas, la banque n’est pas tenue à donner les raisons de la demande de fermeture de compte.

Pour que la banque soit sûre que la lettre de préavis ait été bien reçue par le titulaire du compte, elle serait obligée d’envoyer des lettres recommandées, ainsi le titulaire peut se décider de clôturer ou non  le compte.

Que devient le capital resté sur le compte inactif ?

Lorsque la banque décide de clôturer un compte inactif, elle doit  reverser le capital resté sur le compte à la caisse des dépôts et consignations, celle-ci conservera la somme pour un temps limité.

Le représentant légal ou une personne habilitée du compte clôturé pourra récupérer la somme conservée à la caisse des dépôts et consignation dans un délai de 20 ans. Dan ce cas, il devrait se présenter sur les lieux muni des pièces justificatives comme la carte d’identité du titulaire, le relevé d’identité bancaire ainsi que d’autres documents y afférents.

Ce délai dépassé, le capital sera devenu propriété de l’État. Pour les banques en lignes, les procédures sont différentes, en plus les méthodes varient suivant les établissements.

En général, lorsqu’un compte reste inactif pendant une année ou plus, certaines banques défalquent des frais de tenue de banque jusqu’à l’épuisement du capital restant et le clôture après.