Un contrat d’assurance
Les contrats d’assurance, il en existe plusieurs comme les assurances vie qui se comportent comme un placement, les assurances dommages qui couvrent la protection des biens et des personnes contre l’incendie, les accidents et divers risques, il y a aussi les assurances emprunteurs et tant d’autres.
Où souscrire un contrat d’assurance ?
Vous pouvez souscrire chez des agents généraux d’assurances ou des courtiers ou des banques, ou des sociétés ou des mutuelles d’assurances. Des démarcheurs professionnels de l’assurance pourraient aussi vous guider dans les étapes à suivre par courrier ou par téléphone ou à domicile ou sur internet. Ils pourront aussi vous assister sur les points de vente comme chez un concessionnaire par exemple.
Vous avez 14 jours pour réfléchir, c’est ce qu’on appelle délai de rétractation, au-delà de ce délai vous ne pourrez plus rétracter ou annuler le contrat sauf en cas de sinistre.
Ce qu’il faut savoir sur un contrat d’assurance
La souscription
Pour une souscription, vous devez remplir un formulaire de déclaration et répondre à des questions y afférents. Il faut que l’assureur soit renseigné avec exactitude pour qu’il puisse apprécier la qualité de risque qu’il va assurer.
La date d’effet
A partir du moment où le document soit établi et signé par les deux parties, le contrat peut prendre effet. Il faut dans ce cas « une note de couverture » qui constate l’engagement de l’assureur et de l’assuré jusqu’à l’établissement de la police définitive. Il se peut aussi que le contrat ne pourra pas prendre effet immédiatement, par exemple en attendant la date de résiliation d’une police souscrite auprès d’un autre établissement.
La durée du contrat
Pour une durée déterminée, le contrat s’arrête à l’expiration de la période considérée, elle pourrait être aussi déterminée mais sous-entend une reconduction, alors le contrat se renouvelle automatiquement à la période de l’expiration sauf si l’une des deux parties dénonce entre-temps.
La résiliation
En général, le contrat est résilié à la date d’échéance avec un délai de préavis de deux mois. Le contrat d’assurance pourrait aussi être rompu si l’une des deux parties décide de se soustraire mais toujours dans le respect des conditions générales du contrat. Dans ce cas, l’assuré doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur pour l’aviser de son intention, toujours dans le délai prévu dans le contrat.