Comprendre le principe du nantissement dans le cadre d’une Assurance-vie

En assurance-vie, ce qu’on appelle nantissement est le fait de donner son contrat d’assurance en guise de garantie à une personne à qui on a demandé un prêt.

Il peut arriver que, pour différentes raisons, on ait besoin d’avoir des liquidités dans les plus brefs délais. Si d’habitude, on se tourne vers son banquier ou un organisme de prêt, on peut être amené à chercher secours chez un prêteur sur gages, où les transactions se passent avec moins de contraintes et plus rapidement. Et dans certains cas, on n’a d’autre choix que de céder son assurance-vie en garantie.

Principes du nantissement en assurance -vie

Il faut se rassurer, effectuer un nantissement en assurance -vie n’a rien d’illégal. En effet, c’est une opération légalisée par l’article L-132-10 du Code des assurances. Il n’y a donc pas lieu d’avoir peur de perdre son assurance car le contrat reste la seule propriété du souscripteur tant que le bénéficiaire et l’assuré -au cas où il n’en est pas le souscripteur- acceptent l’opération. En général, la cession en garantie, autre dénomination du nantissement en assurance -vie, est le plus fréquemment utilisée dans le cadre des crédits immobiliers.

Comment se présente le nantissement en assurance -vie ?

Le nantissement en assurance-vie peut prendre plusieurs formes dont la plus courante est de le faire par avenant au contrat entre les parties en cause, c’est -à-dire le souscripteur, l’assuré et le prêteur. Et il y a également la possibilité de l’effectuer par endossement en tant que garantie et enfin par acte passé devant notaire ou par acte sous seing privé. Naturellement, cette cession de l’assurance-vie donne droit au créancier gagiste de se faire payer la dette par priorité, à la somme due, et ou seulement sur le coût des prestations garanties.



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