La Métropole et le Rhône soldent les comptes

La Métropole de Lyon et le département du Rhône ont récemment passé un accord financier pour apurer leurs dettes et pour mettre fin aux poursuites qu’ils avaient engagé contre la Banque SFIL (ex-Dexia) dans le cadre des emprunts toxiques.

La Métropole et le Rhône soldent les comptesPour rappel, les emprunts toxiques, contractés par le Département du Rhône bien avant la constitution de la Métropole début 2015, sont des emprunts risqués à taux variables, pouvant aller jusqu’à 21%, indexés sur le Franc Suisse. Face aux difficultés financières de ces collectivités, des accords avaient ainsi été signés pour que cette dette soit répartie de façon équilibrée pour diminuer les conséquences sur la trésorerie des deux entités, notamment sur celle de la Métropole qui doit supporter deux de ces trois emprunts toxiques.

Cet arrangement financier a été présenté par Gérard Collomb, le président de la Métropole et Christophe Guillote au président du conseil départemental du Rhône. Cet accord suppose évidement l’abandon des emprunts à taux variables aux profits des taux fixes sécurisés.

L’abandon des plaintes par les collectivités

Dans ce processus de désengagement, les collectivités ont convenu d’abandonner toutes les poursuites judiciaires vis-à-vis de la banque SFIL, banque prêteuse. Par ailleurs, à titre de compensation, avec l’aide de l’Etat, par le biais du Fonds de soutien, la Métropole s’engage à verser à la banque des indemnités d’un montant initial de 274 millions d’euros, renégociées à  approximativement 128 millions, contre 80 millions d’euros pour le département du Rhône. Évidemment, cette opération suppose la souscription à de nouveaux emprunts, à des taux plus raisonnables(3,25%) mais représente assurément une économie financière non négligeable pour les finances publiques.

Si cet accord financier indispensable présente assurément de nombreux avantages pour les collectivités, force est de constater qu’au final, c’est malheureusement le contribuable qui devra payer le prix fort de cette politique publique hasardeuse.

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