SURETES

Les sûretés sont des garanties financières constituées par effet de la loi ou par convention au profit d’un créancier et attachées à sa créance.

On distingue les sûretés personnelles et les sûretés réelles.

Les sûretés peuvent porter sur des biens meubles et sur des créances, comme sur des biens ou des droits immobiliers.

Les sûretés comprennent en particulier, le cautionnement, le gage, le droit de rétention, le nantissement, le warrant, les privilèges et les hypothèques.

Elles prennent le nom :

  • d' »antichrèse » lorsque le débiteur se dessaisit du bien mis en gage et laisse son créancier en percevoir les fruits,
  • d’ « hypothèque » lorsqu’elle n’emporte pas dessaisissement du propriétaire qui conserve son droit de jouissance sur l’immeuble tant qu’il ne fait pas l’objet d’une vente forcée.

Dans la pratique nombre de mécanismes juridiques peuvent servir indirectement à établir des sûretés notamment, la vente à réméré, la cession de créances et l’endossement des titres représentant des créances ou des marchandises.

En matière de rachat de crédit immobilier, l’hypothèque est la sûreté la plus utilisée.

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