REMBOURSEMENT ANTICIPE

Le remboursement anticipé correspond au remboursement total ou partiel d’un prêt avant l’échéance prévue initialement. Le contrat de prêt définit les modalités de remboursement anticipé. En général, il prévoit le paiement d’une somme d’argent (pénalité ou indemnité), en compensation du manque à gagner pour la banque en terme de refinancement.

Si cette possibilité ne résulte pas et la Loi et qu’elle n’est pas prévue dans le contrat de prêt, le remboursement anticipé implique obligatoirement l’accord préalable du prêteur.

Voir : indemnités de remboursement anticipé.

Tous les contrats de rachat de crédit comporte une clause autorisant le remboursement anticipé selon des modalités propres à chaque établissement de crédit.