Le prêt Sécuri-Pass est consenti sous forme d’avance gratuite permettant d’alléger temporairement les mensualités des accédants à la propriété, confrontés à une situation de chômage, de baisse contrainte et non prévisible des ressources ou d’éclatement de la cellule familiale.
L’aide s’adresse aux salariés des entreprises assujetties au 1 % Logement (entreprise du secteur privé non agricole de plus de 10 salariés) ou dont le dernier employeur était une entreprise assujettie au 1 % Logement. Leurs revenus imposables doivent être inférieurs aux plafonds d’éligibilité au Prêt à Taux Zéro.
L’avance couvre 50% des mensualités nettes dans la limite de 400 € par mois pour une durée allant jusqu’à 12 mois, soit un prêt pouvant atteindre 4 800 €.
La durée maximale du prêt est de 10 ans, elle est ajustée en fonction des revenus et pour assurer un taux d’effort global maximum de 35%.