La loi du 13 juillet 2006, portant engagement national pour le logement, a modifié le montant maximal pouvant être obtenu dans le cadre d’un prêt à 0%. Ainsi, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, le montant du prêt à taux zéro peut être majoré d’un montant pouvant aller jusqu’à 15 000 €.
Ce prêt à taux zéro majoré ne concerne cependant que l’acquisition ou la construction de logements neufs. Par ailleurs, le montant total des ressources de l’emprunteur ne doit pas dépasser certains plafonds, plus bas que ceux du prêt à 0%. Le montant de la majoration dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement.
En matière de rachat de crédit, à chaque fois que cela est possible, le prêt à taux zéro est conservé hors la restructuration dans l’intérêt de l’emprunteur. Néanmoins, il est des cas où le prêt à taux zéro doit nécessairement être racheté lui aussi avec l’ensemble des crédits en cours.