La minute est l’original d’un acte rédigé par un notaire et conservé par celui-ci dans son Office. Les minutes sont déposées, au-delà de 100 ans aux archives départementales.
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La minute est l’original d’un acte rédigé par un notaire et conservé par celui-ci dans son Office. Les minutes sont déposées, au-delà de 100 ans aux archives départementales.