FRAIS DE DOSSIER

Les « frais de dossier » sont des frais destinés à rémunérer le travail et les formalités afférents au prêt accordé par un établissement de crédit. Ils sont destinés à couvrir en partie les coûts de structure de cet établissement mais n’ont qu’un lien indirect avec les données de la comptabilité analytique des banques. Ils représentent l’un des éléments de facturation du service au client, faisant partie du coût global du crédit, et sont établis en fonction des possibilités du marché, notamment de la concurrence. Les frais de dossier sont perçus pour toutes les catégories de prêt, qu’il s’agisse d’un crédit immobilier, d’un prêt à la consommation ou d’un rachat de crédit. Ils sont souvent plafonnés et sont prélevés une fois pour toutes au départ sur le montant du capital accordé et entrent dans la détermination du TEG.



Les commentaires sont clos.