COUT REEL DES RENOUVELABLES

Le coût réel d’un renouvelable pour l’emprunteur sur une période donnée s’obtient tout simplement en déduisant de la mensualité la part de réserve reconstituée, autrement dit de capital remboursé, qui résulte de la différence entre le montant de l’utilisation avant l’échéance et après, tels que ces éléments apparaissent sur le relevé d’un mois où il n’y a pas eu d’utilisation supplémentaire. Pour obtenir un pourcentage représentatif de ce coût la mensualité considérée, il convient d’additionner le montant des intérêts perçus et de l’assurance et de diviser le total ainsi obtenu par le montant de la mensualité.

Il convient de rappeler que le Code de la Consommation édicte, d’une part, une obligation d’affichage dans tout contrat de prêt du taux effectif global (défini à l’article L. 313-1), obligation sanctionnée d’une peine d’amende correctionnelle de 4 500 euros (art. L. 313-2), et d’autre part interdit les prêts usuraires (définis à l’article L. 313-3), sous peine d’une sanction civile de restitution des perceptions excessives (L. 313-4) et d’une sanction pénale de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (L. 313-5).

Pour les crédits à caractère renouvelable (découverts en compte, comptes permanents), il convient d’apprécier le taux effectif global à la date de chaque arrêté périodique de compte donnant lieu à perception d’intérêts, sur la base des utilisations réelles de la période (et non de l’autorisation initiale).

Compte tenu des dispositions précités, tous les contrats de crédit renouvelable stipulent que l’assurance n’est pas obligatoire afin que s’il en est souscrit une, ce qui est le cas général, la prime y afférente ne soit pas prise en compte dans le calcul du TEG qui dépasserait nécessairement alors le taux d’usure.