BILLET A ORDRE

Le billet à ordre (BO) est un instrument de paiement par lequel une personne, le tireur ou souscripteur, se reconnaît débiteur envers une autre, le bénéficiaire, à laquelle elle promet de payer une certaine somme d’argent à un certain terme spécifiés sur le titre. Le billet à ordre peut être transmis par voie d’endossement. Le souscripteur est tenu dans les mêmes termes que le tireur d’une lettre de change. Mais, contrairement à celle-ci qui consacre un engagement commercial par nature, le billet à ordre est de nature civile lorsque le souscripteur n’est pas commerçant.