ASSURANCE EMPRUNTEUR

L’assurance emprunteur recouvre l’ensemble de garanties d’assurances portant sur la personne de l’emprunteur et/ou de la caution dont la souscription est exigée par le prêteur pour consentir le crédit ou le rachat de crédit dans le but de couvrir la survenance éventuelle de certains risques qui pourraient en compromettre le remboursement.

Selon l’âge et la situation professionnelle de l’emprunteur, ces garanties portent sur les risques de décès, de perte totale et irrémédiable d’autonomie, d’invalidité permanente totale, d’incapacité temporaire de travail et/ou de chômage (perte d’emploi). Ces garanties peuvent être proposées par le prêteur dans le cadre d’une assurance de groupe qu’il a lui-même souscrite à son bénéfice ou, individuellement par l’emprunteur, auprès de l’assureur de son choix agréé par le prêteur. Dans ce dernier cas, l’emprunteur doit désigner le prêteur comme bénéficiaire à due concurrence de ce qui lui serait du, cette délégation étant expressément acceptée par le prêteur pour qu’elle ne puisse plus être remise en cause.

Ces garanties doivent être maintenues pendant toute la durée du prêt. Dans certains cas, même pour des opérations de rachat de crédits, une telle assurance est facultative. Les délégations d’assurance obtenues par l’intermédiaire en opération de banque permettent le plus souvent d’obtenir des tarifs beaucoup plus avantageux. La délégation d’assurance ne peut être refusée par l’établissement de crédit dès l’instant qu’elle lui apporte un niveau de garantie équivalent (article L.311.12 du Code de la Consommation).



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