La taxe d’apprentissage : ce qu’il faut savoir

La taxe d’apprentissage est obligatoire pour la plupart des entreprises, en tout cas, toutes celles qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés, les groupements d’intérêt économique et les coopératives agricoles.

Les seules qui sont exemptées de la taxe d’apprentissage sont les sociétés ou organismes à but non lucratif, les entreprises ayant au moins un apprenti et devant payer moins de 6 fois le Smic par an, les sociétés ou les personnes se consacrant exclusivement à l’enseignement, les sociétés civiles de moyens non commerciales et enfin les groupements d’employeurs qui sont agriculteurs.

Le calcul de la taxe d’apprentissage

Pour le calcul de la taxe d’apprentissage, il suffit de totaliser les rémunérations soumises à l’impôt avec les divers avantages en nature de tout le personnel d’une entreprise donnée durant une année civile et d’en prendre 0,68%. Pour une entreprise d’envergure qui possède plusieurs annexes, le principe reste le même : calculer la somme de toutes les rémunérations et les avantages de l’ensemble du personnel des établissements. Mais la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait par établissement dans la rubrique « Assujettissement aux taxes » mentionnée sur la Déclaration annuelle des données sociales. Les entreprises soumises à des régimes spéciaux doivent se servir de la Déclaration n°2460 pour ce faire.

D’autres précisions sur la taxe d’apprentissage

La déclaration de la taxe d’apprentissage doit être faite avant le 1er mars de chaque année, sur la base des rémunérations de l’année civile écoulée et ce, auprès d’un Organisme collecteur de taxe d’apprentissage ou l’OCTA que les employeurs auront choisi. Même si une entreprise prévoit une cessation d’activité, une cession des parts ou une liquidation judiciaire, elle se doit de faire sa déclaration de taxe d’apprentissage, et cela, dans un délai de 2 mois après l’un de ces actes.



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