Depuis le 1er janvier 2023, MaPrimeRénov’ est le dispositif d’aide à la rénovation énergétique qui remplace le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité ».
Ce guide pratique s’adresse aux particuliers résidant en France qui souhaitent bénéficier de MaPrimeRénov’ pour réduire leurs impôts. Nous vous expliquons dans ce guide comment bénéficier de MaPrimeRénov’, quels sont les travaux éligibles, le montant des primes selon votre profil et les différentes bonifications possibles. Nous vous présentons également les différentes conditions à remplir pour bénéficier de MaPrimeRénov’.
Sommaire
Présentation de MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est un dispositif d’aide à la rénovation énergétique qui permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent être effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes de l’environnement). MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logement construit depuis au moins 15 ans.
Les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent le logement à rénover ou le louent. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul. Si vous souhaitez bénéficier de MaPrimeRénov’ en tant que propriétaire bailleur, vous devez vous engager à louer votre logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à cinq ans (durée calculée à compter du jour du versement de la prime à la rénovation). En cas de réévaluation du loyer, vous devez déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et en informer votre locataire. MaPrimeRénov’ est aussi accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes.
Les travaux éligibles et le montant des primes
MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent être effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes de l’environnement). Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux. Les plafonds de ressources ont été catégorisés en quatre profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) :
- MaPrimeRénov’Bleu
- MaPrimeRénov’Jaune
- MaPrimeRénov’Violet
- MaPrimeRénov’Rose.
Un cinquième profil MaPrimeRénov’Copropriété a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés. Pour chaque profil, correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux engagés. Un simulateur Simul’Aid€s vous permet de savoir à quel profil vous appartenez et à quel niveau d’aide vous avez droit. Cette simulation nécessitera de décrire votre projet de travaux et votre situation personnelle.
Les bonifications possibles
Plusieurs bonifications sont mises en place :
- un bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique – étiquette énergie F ou G)
- un bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A)
- un forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux)
- un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).
Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
Les travaux ayant fait l’objet de devis et commencés depuis le 1er octobre 2020 sont éligibles aux nouvelles modalités de l’aide. Les dossiers de demande d’aide MaPrimeRénov’ peuvent être déposés sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Mais attention, dans ce cas, il est nécessaire de bien vérifier l’éligibilité des travaux prévus et le montant de l’aide à laquelle vous pouvez prétendre selon votre profil. Vous pouvez utiliser le simulateur Simul’Aid€s pour vérifier votre profil.
Les cumuls possibles
MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE), ou encore les aides des collectivités locales ou celles d’Action logement. MaPrimeRénov’ est désormais cumulable avec un éco-PTZ d’un montant maximum de 30 000 € pour financer le coût des travaux de rénovation énergétique non couvert par MaPrimeRénov’. Par ailleurs, vos travaux bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %.
Conclusion et liens utiles
MaPrimeRénov’ est un dispositif d’aide à la rénovation énergétique accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logement construit depuis au moins 15 ans. Les travaux doivent être effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes de l’environnement). Le montant de la prime est forfaitaire et est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux. MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique. En utilisant le simulateur Simul’Aid€s, vous pouvez vérifier votre profil et le montant de la prime à laquelle vous pouvez prétendre. MaPrimeRénov’ est une solution avantageuse pour les particuliers qui souhaitent réduire leurs impôts et améliorer le confort de leur logement en réalisant des travaux de rénovation énergétique. N’oubliez pas que depuis le 1er janvier 2023, la délivrance de MaPrimeRénov’ est conditionnée dans certains cas au recours à un tiers de confiance : l’Accompagnateur Rénov’. Pour en savoir plus sur cette nouveauté, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site service-public.fr.
Sources et références :
- Prime énergie « MaPrimeRénov' »sur le site du Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35083
- Outil d’estimation des aides Simul’aides: https://france-renov.gouv.fr/aides/simulation
- Site dédié « MaPrimeRénov’ Mieux chez moi, mieux pour ma planète » : https://www.maprimerenov.gouv.fr/