En général, les méthodes utilisées pour l’optimisation fiscale s’accrochent à l’utilisation des redevances, à la manipulation des prix de transfert, à l’influence des charges financières et aussi à l’installation dans un pays à régime fiscal avantageux. Bref, l’optimisation fiscale revient à la réduction du montant de l’imposition fiscale en utilisant de failles du système fiscal, tout en respectant les obligations y afférentes. L’impôt à taux unique ou Flat-tax permet-il de se passer de l’optimisation fiscale ou c’est le cas contraire ?
Que représentent le Flat-tax et son application ?
D’abord, il est à souligner que les personnes morales autant que les personnes physiques sont autorisées à faire l’optimisation fiscale à condition qu’elles n’entrent pas en infraction avec la fiscalité. Taxe forfaitaire ou taxe à taux unique, ce sont les appellations possibles de Flat-tax. C’est un système d’imposition proposant un même taux pour tous les contribuables. Pour son application, le taux d’imposition ou le montant de l’impôt à payer est relatif à l’augmentation des revenus du contribuable, d’où son qualificatif Flat-tax équivaut à impôt proportionnel. La mise en œuvre du prélèvement forfaitaire unique ou PFU figure dans le programme du président en exercice et figure dans la loi des finances 2018, première année d’application.
Les conséquences possibles de Flat-Tax sur le capital
Les dirigeants sont convaincus que l’application de Flat-tax va faciliter la fiscalité des placements, sachant que la fiscalité actuelle sur l’épargne n’est pas facile à comprendre, entraînant le découragement de l’investissement dans les entreprises. Pour les contribuables dont la taxation totale avoisine les 60% se voient jouir un taux unique de 30%. Vont-ils encore chercher l’optimisation fiscale ? Ce taux de 30% représente un taux de 17,2% de prélèvement sociaux et e 12,8% d’impôt sur le revenu. Anciennement, ces taux sont respectivement 15,5% et une fourchette de 0% à 45%. Selon les observateurs, plusieurs vont tenter l’optimisation fiscale en choisissant les placements à court termes. Ils vont probablement modifier la gestion de l’épargne vers le court terme.