Imposition des dividendes : Définition et modalités

Avant de parler de l’imposition des dividendes, il s’agit de rappeler que par définition, le dividende représente une part de capital restituée aux actionnaires selon leurs apports dans l’entreprise. Effectivement, c’est une part des bénéfices réalisés par l’entreprise. Plusieurs sont les formes de restitution du dividende en faveur des actionnaires, par exemple en numéraire, en nature ou peut-être en actions.

Comment se passe nécessairement le versement d’un dividende

Le versement de dividende se passe normalement une fois par an.

Ceci n’est pas une opération qui se fait d’une manière standard. C’est régulièrement l’assemblée générale des actionnaires qui décide de la part des bénéfices affectée au dividende, de la forme de la restitution de cette part de bénéfices. Au cas où la forme de restitution fixée est en numéraire, les actionnaires reçoivent une somme d’argent au prorata du nombre d’actions. Au cas où la forme de restitution est en nature ou en action, les actionnaires peuvent s’attendre à l’accroissement du nombre d’actions au sein de l’entreprise. Cependant, l’assemblée générale se réfère au taux d’imposition  des dividendes. L’entreprise respecte la fiscalité des dividendes et doit adresser régulièrement un rapport à l’instance administrative compétente. A noter que les dividendes jouent un rôle non négligeable dans le monde de la finance et dans le monde entrepreneurial.

 Qu’en est-il de l’imposition des dividendes ?

Plusieurs formalités sont disponibles auprès de l’administration fiscale afin de pouvoir appliquer légalement l’imposition des dividendes.

Les entreprises, pourquoi pas les individus en tant que personne physique, doivent maîtriser ces textes, ces formalités et ces chiffres. Le cas échéant, l’appel aux prestations d’un avocat d’affaire est toujours capital. A la suite de la restitution de la part des bénéfices aux actionnaires, à titre de dividende, ces derniers sont soumis à l’imposition des dividendes, sous le régime de l’imposition des revenus. A noter qu’il existe distinctivement le régime fiscal pour les personnes physiques et pour les personnes morales. Pour les personnes physiques, l’imposition des dividendes suit les règles de l’impôt sur le revenu (IR). Il s’agit de mentionner, lors de la déclaration, le revenu fiscal  des années précédentes (N-2 à la limite), la situation matrimoniale du déclarant. Pour les personnes morales qui sont soumises à l’impôt des sociétés (IS), l’imposition des dividendes suit ainsi la fiscalité des personnes morales.