Expatriation fiscale à Nauru

Informations fiscales

Système fiscal

Nauru

Le système fiscal de Nauru est basé principalement sur des taxes indirectes, avec un accent sur les taxes à l’importation et les taxes sur les entreprises. Il n’y a pas d’impôt sur le revenu des particuliers ni d’impôt sur les sociétés généralisé à Nauru.

Résidence fiscale et critères d’établissement

Nauru ne définit pas de critères spécifiques pour déterminer la résidence fiscale, étant donné qu’il n’y a pas d’impôt sur le revenu des particuliers. Cependant, les entreprises opérant à Nauru sont soumises à diverses taxes et redevances.

Impôts sur le revenu

Nauru ne prélève pas d’impôt sur le revenu des particuliers.

Impôts sur les sociétés

Bien qu’il n’y ait pas d’impôt général sur les sociétés à Nauru, certaines taxes et redevances s’appliquent aux entreprises :

  • Taxe sur les bénéfices des banques : 35 % des bénéfices imposables
  • Taxe sur les bénéfices des compagnies d’assurance : 10 % des bénéfices imposables
  • Redevances pour l’utilisation des ressources naturelles, notamment pour la pêche et l’exploitation minière

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

Nauru n’a pas de TVA.

Autres taxes

  • Taxes à l’importation : Nauru impose des taxes à l’importation sur la plupart des biens, avec des taux variant entre 5 % et 120 %, en fonction de la nature des produits importés.
  • Taxe sur les services publics : Une taxe sur les services publics de 10 % est appliquée sur les services tels que l’électricité, l’eau et les services téléphoniques.

Relations bilatérales

Nauru n’a pas d’accords bilatéraux pour éviter la double imposition, ni d’échanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires avec d’autres pays.

Informations bancaires

Système bancaire

NauruLe secteur bancaire de Nauru est limité, avec une seule banque nationale, la Bank of Nauru, qui offre des services financiers de base.

Établissements bancaires

  • Banque nationale : Bank of Nauru

Ouverture de compte

  • Procédure : L’ouverture d’un compte à la Bank of Nauru implique la présentation d’une pièce d’identité, la fourniture d’une preuve d’adresse et la signature de documents bancaires.
  • Documents requis : Pièce d’identité, preuve d’adresse (facture de services publics, par exemple)
  • Conditions pour les non-résidents : Les non-résidents peuvent être tenus de fournir des documents supplémentaires, tels qu’un permis de travail ou un visa.

Informations sur l’investissement

Secteurs d’investissement clés

  • Pêche : Environ 40 % du PIB de Nauru provient du secteur de la pêche.
  • Exploitation minière : Le phosphate est une ressource naturelle importante à Nauru, bien que l’exploitation ait diminué au fil des ans.

Avantages fiscaux pour les investisseurs

Nauru n’offre pas d’avantages fiscaux spécifiques pour les investisseurs. Cependant, l’absence d’impôt général sur les sociétés et d’impôt sur le revenu des particuliers peut être considérée comme un avantage pour certains investisseurs.

Régulation et protection des investissements

Le gouvernement de Nauru travaille à l’amélioration du cadre réglementaire et de la protection des investissements pour attirer davantage d’investisseurs étrangers. Des efforts sont déployés pour renforcer la transparence et la gouvernance, ainsi que pour développer les infrastructures du pays.

Propriété intellectuelle

Nauru est membre de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et a mis en place des lois pour protéger la propriété intellectuelle. Cependant, la capacité d’application et de protection de ces droits peut être limitée en raison des ressources limitées du pays.

Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers

  • Risques : L’isolement géographique de Nauru, la taille limitée de son marché intérieur et le manque d’infrastructures peuvent représenter des défis pour les investisseurs étrangers.
  • Opportunités : Les secteurs de la pêche et de l’exploitation minière offrent des opportunités d’investissement potentielles, de même que le développement des infrastructures et des énergies renouvelables.

Formalités d’entrée et de séjour

Visas

NauruLes ressortissants de la plupart des pays ont besoin d’un visa pour entrer à Nauru. Les visas sont généralement délivrés pour des séjours de courte durée (jusqu’à 30 jours) et peuvent être prolongés sur place.

Permis de travail

Pour travailler à Nauru, les étrangers doivent obtenir un permis de travail, qui doit être demandé par l’employeur auprès du Département de l’Immigration. Les permis de travail sont généralement délivrés pour une période d’un an et peuvent être renouvelés.

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