Expatriation fiscale au Luxembourg

Informations générales

Monnaie : Euro (EUR)

Indicateurs économiques clés

• PIB : 70,5 milliards USD (2021, estimation)
• PIB/habitant : 118 170 USD (2021, estimation)
• PIB/habitant en PPA : 102 102 USD (2021, estimation)
• Taux dette publique/PIB : 27,4% (2021, estimation)
• Taux de pression fiscale : 38,4% du PIB (2020, estimation)

Informations fiscales

Système fiscal

• Type de système fiscal : progressif
• Barème :
  • jusqu’à 11 265 EUR : 0%
  • de 11 265 EUR à 13 173 EUR : 8%
  • de 13 173 EUR à 15 081 EUR : 10%
  • de 15 081 EUR à 16 989 EUR : 12%
  • de 16 989 EUR à 18 897 EUR : 14%
  • de 18 897 EUR à 20 805 EUR : 16%
  • de 20 805 EUR à 22 713 EUR : 18%
  • de 22 713 EUR à 24 621 EUR : 20%
  • de 24 621 EUR à 26 529 EUR : 22%
  • de 26 529 EUR à 28 437 EUR : 24%
  • de 28 437 EUR à 30 345 EUR : 26%
  • de 30 345 EUR à 32 253 EUR : 28%
  • de 32 253 EUR à 34 161 EUR : 30%
  • de 34 161 EUR à 36 069 EUR : 32%
  • au-delà de 36 069 EUR : 34%
• Résidence fiscale : Les résidents fiscaux sont imposés sur leur revenu mondial, tandis que les non-résidents sont imposés sur leurs revenus provenant de sources luxembourgeoises. Les critères d’établissement sont basés sur le lieu de résidence habituel, le centre d’intérêt économique et la durée de séjour.

Impôts sur le revenu

• Taux d’imposition : Le taux d’imposition maximum est de 34%.
• Exemptions et déductions : Les résidents fiscaux peuvent bénéficier d’exemptions et de déductions, telles que les frais de garde d’enfants et les dons à des organisations caritatives.
• Revenus imposables : Les revenus imposables comprennent les salaires, les gains en capital, les revenus de la propriété, les rentes, les pensions et les revenus d’activités indépendantes.

Impôts sur les sociétés

• Taux d’imposition : Le taux d’imposition sur les sociétés est de 24,94%.
• Exemptions et déductions : Le Luxembourg propose plusieurs incitations fiscales, telles que les crédits d’impôt pour la recherche et le développement, les dépenses de formation et les dépenses environnementales. De plus, les sociétés peuvent bénéficier d’une exonération fiscale pour les bénéfices réalisés sur les participations dans d’autres sociétés.
• Revenus imposables : Les revenus imposables comprennent les bénéfices réalisés par la société.

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

• Taux standard : 17%
• Taux réduits : 8% et 3%
• Exemptions : Certains biens et services sont exonérés de la TVA, tels que les soins médicaux et les services d’enseignement.

Autres taxes

• Taxe foncière : Le taux de la taxe foncière varie selon la commune et la valeur locative du bien immobilier.
• Taxe sur les successions : Le Luxembourg impose une taxe sur les successions allant jusqu’à 15%.
• Droits de douane et autres taxes indirectes : Le Luxembourg applique des droits de douane sur les importations de certains produits, ainsi que des taxes sur les carburants et l’alcool.

Relations bilatérales

• Traités bilatéraux : Le Luxembourg a signé des traités fiscaux avec de nombreux pays, dont la France, l’Allemagne et les États-Unis.
• Accords pour éviter la double imposition : Le Luxembourg a signé des accords pour éviter la double imposition avec de nombreux pays.
• Échanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires : Le Luxembourg participe à l’échange automatique d’informations fiscales et bancaires conformément aux normes de l’OCDE.
• Inscription sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs avec l’UE et les USA : Le Luxembourg n’est pas inscrit sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs avec l’UE et les USA.

Informations bancaires

Système bancaire

• Régulation et supervision : Le système bancaire luxembourgeois est régulé et supervisé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
• Protection des dépôts : Les dépôts jusqu’à 100 000 EUR sont protégés par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL).

Établissements bancaires

• Banques nationales : Les principales banques nationales sont la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, la Banque Internationale à Luxembourg et la Banque de Luxembourg.
• Banques internationales : Le Luxembourg abrite également de nombreuses banques internationales, telles que J.P. Morgan Bank Luxembourg et BNP Paribas Securities Services.

Ouverture de compte

• Procédure : La procédure d’ouverture de compte au Luxembourg est relativement simple et peut être effectuée en ligne ou en personne.
• Documents requis : Les documents requis pour l’ouverture d’un compte bancaire au Luxembourg comprennent une pièce d’identité valide et une preuve de résidence.
• Conditions pour les non-résidents : Les non-résidents peuvent ouvrir un compte bancaire au Luxembourg, mais doivent fournir une justification de leur source de revenus.

Informations sur l’investissement

1. Secteurs d’investissement clés : Les secteurs clés pour l’investissement au Luxembourg sont les services financiers, les technologies de l’information et de la communication, ainsi que les sciences de la vie.
2. Avantages fiscaux pour les investisseurs : Le Luxembourg propose plusieurs avantages fiscaux pour les investisseurs, notamment des réductions d’impôts pour les sociétés qui effectuent des investissements en recherche et développement ou qui ont des revenus de propriété intellectuelle. De plus, le Luxembourg propose également des régimes fiscaux spécifiques pour les sociétés holding et les fonds d’investissement.
3. Régulation et protection des investissements : Le Luxembourg dispose d’un cadre réglementaire solide pour la protection des investissements, notamment des lois sur la propriété intellectuelle et des réglementations strictes pour les investissements étrangers.
4. Propriété intellectuelle : Le Luxembourg propose un régime fiscal spécifique pour les revenus de propriété intellectuelle, offrant des réductions d’impôts pour les sociétés qui ont des revenus de propriété intellectuelle.
5. Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers : Le Luxembourg est considéré comme un pays sûr et stable pour les investissements étrangers, offrant un cadre réglementaire solide et un environnement favorable aux affaires.

Formalités d’entrée et de séjour

Visas

Les citoyens de l’UE n’ont pas besoin de visa pour entrer au Luxembourg. Les citoyens des pays tiers doivent vérifier s’ils ont besoin d’un visa avant de voyager.

Permis de travail

Les citoyens de l’UE n’ont pas besoin de permis de travail pour travailler au Luxembourg. Les citoyens des pays tiers doivent obtenir un permis de travail avant de pouvoir travailler au Luxembourg.