Expatriation fiscale en Grèce

Informations fiscales

Système fiscal

Le système fiscal en Grèce est progressif, avec un barème d’imposition comprenant cinq tranches allant de 9% à 44% pour les revenus individuels.

Résidence fiscale et critères d’établissement

Pour être considéré comme résident fiscal en Grèce, un individu doit satisfaire l’un des critères suivants :

1. Être présent en Grèce pendant plus de 183 jours au cours d’une année civile.
2. Avoir un centre d’intérêt économique et social en Grèce (centre des activités vitales).

Les résidents fiscaux sont imposables sur leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents sont imposables uniquement sur leurs revenus grecs.

Impôts sur le revenu

• Taux d’imposition : Le taux d’imposition varie de 9% à 44% selon les tranches de revenus.
• Exemptions et déductions : Certaines exemptions et déductions sont disponibles, telles que les déductions pour les frais médicaux, les intérêts hypothécaires et les contributions à des régimes de retraite.
• Revenus imposables : Les revenus imposables comprennent les salaires, les bénéfices des entreprises, les intérêts, les dividendes, les loyers et les plus-values.

Impôts sur les sociétés

• Taux d’imposition : Le taux d’imposition des sociétés est de 24% en Grèce.
• Exemptions et déductions : Certaines exemptions et déductions sont disponibles pour les entreprises, comme les crédits d’impôt pour la recherche et le développement et les incitations fiscales pour les investissements dans certaines zones économiques spéciales.
• Revenus imposables : Les sociétés sont imposables sur leurs bénéfices, les intérêts, les dividendes, les loyers et les plus-values.

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

• Taux standard : Le taux standard de TVA en Grèce est de 24%.
• Taux réduits : Deux taux réduits sont appliqués : 13% pour certains biens et services, tels que l’électricité, l’eau, l’hôtellerie et la restauration, et 6% pour les produits alimentaires de base, les médicaments et les livres.
• Exemptions : Certaines activités sont exemptées de TVA, comme les services de santé, les services éducatifs et les services financiers.

Autres taxes

• Taxe foncière : La taxe foncière en Grèce est basée sur la valeur du bien immobilier et varie en fonction de sa localisation et de sa taille.
• Taxe sur les successions : La Grèce applique une taxe sur les successions qui varie de 1% à 40% selon la valeur de l’héritage et le lien de parenté entre le défunt et l’héritier.
• Droits de douane et autres taxes indirectes : Les droits de douane et d’autres taxes indirectes s’appliquent aux importations de biens en Grèce, conformément à la réglementation de l’Union européenne.

Relations bilatérales

• Traités bilatéraux : La Grèce est partie à plusieurs traités bilatéraux, notamment des accords d’investissement et de commerce.
• Accords pour éviter la double imposition : La Grèce a conclu des accords pour éviter la double imposition avec de nombreux pays afin de faciliter les échanges internationaux et les investissements.
• Échanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires : La Grèce participe à l’échange automatique d’informations fiscales conformément aux normes de l’OCDE et de l’UE.
• Inscription sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs avec l’UE et les USA : La Grèce n’est pas inscrite sur les listes de paradis fiscaux ou de pays non coopératifs avec l’UE et les USA.

Informations bancaires

Système bancaire

• Régulation et supervision : Le système bancaire grec est régulé et supervisé par la Banque de Grèce et l’Autorité hellénique des marchés financiers.
• Protection des dépôts : Les dépôts en Grèce sont protégés jusqu’à 100 000 euros par déposant et par banque en vertu du Fonds de garantie des dépôts.

Établissements bancaires

• Banques nationales : National Bank of Greece, Piraeus Bank, Alpha Bank, Eurobank
• Banques internationales : HSBC, Citibank, BNP Paribas, Deutsche Bank

Ouverture de compte

• Procédure : L’ouverture d’un compte bancaire en Grèce nécessite une visite en personne à la banque.
• Documents requis : Les documents requis incluent un passeport ou une carte d’identité, un justificatif de domicile et un justificatif de revenus.
• Conditions pour les non-résidents : Les non-résidents peuvent ouvrir un compte bancaire en Grèce, mais des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer, telles que la fourniture d’un numéro d’identification fiscale étranger.

Informations sur l’investissement

Secteurs d’investissement clés

• Tourisme : 20% du PIB
• Transports et logistique : 12% du PIB
• Énergies renouvelables : 8% du PIB

Avantages fiscaux pour les investisseurs

• Crédits d’impôt pour la recherche et le développement
• Incitations fiscales pour les investissements dans certaines zones économiques spéciales

Régulation et protection des investissements

La Grèce offre un cadre réglementaire stable et une protection des investissements conformément aux normes de l’UE.

Propriété intellectuelle

La Grèce protège la propriété intellectuelle en conformité avec les réglementations nationales et internationales, notamment les accords de l’OMPI et les directives de l’UE.

Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers

Les investisseurs étrangers en Grèce peuvent bénéficier d’opportunités dans les secteurs clés et de divers avantages fiscaux. Cependant, ils doivent également prendre en compte les risques liés à la dette publique élevée et à la situation économique du pays, qui a connu une crise financière majeure ces dernières années. Néanmoins, la Grèce a progressivement récupéré et continue d’adopter des réformes pour améliorer son environnement d’investissement.

Formalités d’entrée et de séjour

Visas

Les types de visas et conditions d’obtention en Grèce dépendent du pays d’origine et de la durée du séjour. Les citoyens de l’UE/EEE n’ont pas besoin de visa pour entrer en Grèce. Les citoyens de pays tiers peuvent avoir besoin d’un visa Schengen de court séjour pour des séjours de moins de 90 jours ou d’un visa national pour des séjours plus longs.

Permis de travail

Les citoyens de l’UE/EEE n’ont généralement pas besoin de permis de travail pour travailler en Grèce. Les citoyens de pays tiers doivent obtenir un permis de travail avant de commencer à travailler dans le pays. Les types de permis de travail varient en fonction de la durée et de la nature de l’emploi.

En résumé, la Grèce offre un environnement fiscal et d’investissement diversifié pour les expatriés et les investisseurs étrangers. Il est essentiel de comprendre les réglementations fiscales, bancaires et d’investissement en vigueur et de se conformer à toutes les exigences légales pour tirer pleinement parti des opportunités offertes par ce pays méditerranéen.