Expatriation fiscale en Andorre

Informations fiscales

Système fiscal

Le système fiscal andorran est de type proportionnel, avec un barème d’imposition simple comprenant deux tranches.

Résidence fiscale et critères d’établissement

Pour être considéré comme résident fiscal en Andorre, il faut remplir les critères suivants :

1. Séjourner dans le pays pendant plus de 183 jours par an.
2. Avoir le centre de ses activités économiques et/ou intérêts vitaux en Andorre.

Impôts sur le revenu

• Taux d’imposition : 0% pour les revenus inférieurs à 24 000 € et 10% pour les revenus supérieurs à 24 000 €.
• Exemptions et déductions : Les résidents fiscaux andorrans bénéficient d’une exonération de l’impôt sur le revenu pour les premiers 24 000 € de revenus annuels.
• Revenus imposables : Les revenus du travail, les revenus de capitaux mobiliers, les gains en capital et les revenus immobiliers sont imposables en Andorre.

Impôts sur les sociétés

• Taux d’imposition : Le taux d’imposition des sociétés en Andorre est de 10%.
• Exemptions et déductions : Les entreprises bénéficient d’une exonération d’impôt sur les premiers 50 000 € de bénéfices annuels.
• Revenus imposables : Les bénéfices des sociétés, les revenus de capitaux mobiliers et les gains en capital sont imposables en Andorre.

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

• Taux standard : Andorre applique un taux standard de TVA de 4,5%.
• Taux réduits : Un taux réduit de 1% est appliqué à certains produits alimentaires, médicaments et services éducatifs, tandis qu’un taux de 2,5% est appliqué à d’autres biens et services.
• Exemptions : Certaines prestations de services et de biens sont exemptées de TVA, comme les services financiers, les services de santé et les services sociaux.

Autres taxes

• Taxe foncière : La taxe foncière en Andorre varie en fonction de la valeur cadastrale de la propriété et de la localisation. Les taux varient généralement entre 0,1% et 0,3%.
• Taxe sur les successions : Andorre n’a pas de taxe sur les successions.
• Droits de douane et autres taxes indirectes : Andorre étant en dehors de l’Union européenne, des droits de douane sont appliqués sur les importations de marchandises en provenance de pays non membres de l’UE.

Relations bilatérales

• Traités bilatéraux : Andorre a signé des accords bilatéraux avec divers pays, notamment des accords de non-double imposition et des accords de coopération fiscale.
• Accords pour éviter la double imposition : Andorre a signé des accords de non-double imposition avec la France, l’Espagne, le Portugal, les Émirats arabes unis, Malte et le Luxembourg.
• Echanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires : Andorre adhère à l’échange automatique d’informations fiscales dans le cadre de la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l’OCDE.
• Inscription sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs avec l’UE et les USA : Andorre n’est pas inscrit sur les listes de paradis fiscaux ou de pays non coopératifs avec l’UE et les USA.

Informations bancaires

Système bancaire

• Régulation et supervision : L’autorité de régulation et de supervision du secteur bancaire andorran est l’Institut National Andorran de Finances (INAF).
• Protection des dépôts : Les dépôts bancaires en Andorre sont protégés par le Fonds de garantie des dépôts et des instruments financiers d’Andorre jusqu’à un montant de 100 000 € par déposant et par établissement.

Établissements bancaires

• Banques nationales : Andbank, Banca Privada d’Andorra, Crèdit Andorrà, MoraBanc.
• Banques internationales : Il existe un nombre limité de banques internationales en Andorre, mais les banques nationales offrent des services aux clients internationaux.

Ouverture de compte

• Procédure : Les banques andorranes exigent généralement une entrevue en personne pour ouvrir un compte.
• Documents requis : Passeport en cours de validité, justificatif de domicile, preuve de revenus, et éventuellement une lettre de recommandation bancaire.
• Conditions pour les non-résidents : Les non-résidents peuvent ouvrir un compte en Andorre, mais les exigences et les conditions peuvent varier en fonction de la banque.

Informations sur l’investissement

Secteurs d’investissement clés

• Tourisme : 60%
• Services financiers : 20%
• Commerce et services : 10%
• Immobilier : 5%
• Autres : 5%

Avantages fiscaux pour les investisseurs

• Faibles taux d’imposition des sociétés et des particuliers.
• Absence de taxe sur les successions.
• Exonération d’impôt sur les premiers 50 000 € de bénéfices annuels pour les entreprises.

Régulation et protection des investissements

• Andorre a mis en place un cadre réglementaire favorable aux investisseurs, avec une législation claire et une protection des investisseurs.
• La législation andorrane protège les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle.

Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers

• Risques : La taille réduite du marché andorran et sa dépendance envers l’économie du tourisme peuvent poser des risques pour les investisseurs.
• Opportunités : Le secteur du tourisme, les services financiers et l’immobilier offrent des opportunités d’investissement en Andorre.

Formalités d’entrée et de séjour

Visas

• Visas de court séjour : Les ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse n’ont pas besoin de visa pour entrer en Andorre. Les ressortissants d’autres pays doivent obtenir un visa Schengen pour entrer en Andorre via l’Espagne ou la France, car Andorre ne délivre pas de visas de court séjour.
• Visas de long séjour : Les visas de long séjour sont requis pour les séjours de plus de 90 jours et doivent être demandés auprès de l’ambassade ou du consulat d’Andorre le plus proche.

Permis de travail

• Types : Les permis de travail en Andorre sont classés en trois catégories : permis de travail pour les employés, permis de travail pour les travailleurs indépendants et permis de travail pour les investisseurs.
• Conditions d’obtention : Les conditions d’obtention d’un permis de travail varient en fonction de la catégorie de permis. Pour les employés, l’employeur doit obtenir une autorisation préalable du gouvernement andorran. Pour les travailleurs indépendants, il faut fournir des preuves de revenus et d’activité professionnelle. Pour les investisseurs, un investissement minimum dans l’économie andorrane est requis.

En conclusion, Andorre offre un environnement fiscal attractif pour les expatriés et les investisseurs, avec des taux d’imposition relativement faibles, une absence de taxe sur les successions et des avantages fiscaux pour les entreprises. Le secteur bancaire est bien réglementé, et les opportunités d’investissement sont principalement concentrées dans le tourisme, les services financiers et l’immobilier. Cependant, les investisseurs doivent tenir compte de la taille réduite du marché andorran et de sa dépendance envers l’économie du tourisme. Les formalités d’entrée et de séjour sont relativement simples pour les ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse, tandis que les ressortissants d’autres pays doivent obtenir un visa Schengen et un permis de travail approprié pour travailler ou investir en Andorre.