Expatriation fiscale en Allemagne

Informations fiscales

Système fiscal

Le système fiscal allemand est progressif, avec un barème d’imposition comprenant plusieurs tranches allant de 0% à 45%, selon le niveau de revenus.

Résidence fiscale et critères d’établissement

Pour être considéré comme résident fiscal en Allemagne, un individu doit remplir l’un des critères suivants :

1. Avoir un domicile permanent en Allemagne.
2. Passer plus de 183 jours par an dans le pays.

Les résidents fiscaux sont soumis à l’impôt sur le revenu mondial, tandis que les non-résidents sont imposés uniquement sur leurs revenus allemands.

Impôts sur le revenu

• Taux d’imposition : Le taux d’imposition varie en fonction du revenu, allant de 0% à 45%.
• Exemptions et déductions : Les allocations familiales, les frais de santé et les cotisations de retraite sont déductibles.
• Revenus imposables : Les salaires, les revenus d’entreprise, les revenus de location et les revenus de placement sont imposables.

Impôts sur les sociétés

• Taux d’imposition : Le taux d’imposition des sociétés en Allemagne est de 15%.
• Exemptions et déductions : Les frais d’exploitation et les intérêts payés sont déductibles.
• Revenus imposables : Les bénéfices des entreprises, y compris les gains en capital, sont imposables.

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

• Taux standard : Le taux standard de TVA en Allemagne est de 19%.
• Taux réduits : Un taux réduit de 7% s’applique à certains biens et services, tels que les produits alimentaires et les transports publics.
• Exemptions : Les services médicaux, les services éducatifs et les services bancaires sont exemptés de TVA.

Autres taxes

• Taxe foncière : La taxe foncière en Allemagne varie selon les municipalités, généralement entre 0,2% et 1% de la valeur imposable du bien.
• Taxe sur les successions : Le taux varie entre 7% et 50%, en fonction du montant hérité et du degré de parenté.
• Droits de douane et autres taxes indirectes : Les droits de douane s’appliquent aux importations en provenance de pays non membres de l’UE.

Relations bilatérales

• Traités bilatéraux : L’Allemagne a signé de nombreux traités bilatéraux, notamment avec des pays membres de l’UE.
• Accords pour éviter la double imposition : L’Allemagne a conclu des accords de double imposition avec plus de 90 pays.
• Echanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires : L’Allemagne participe à l’échange automatique d’informations dans le cadre de l’OCDE et de l’UE.
• Inscription sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs avec l’UE et les USA : L’Allemagne n’est pas inscrite sur ces listes.

Informations bancaires

Système bancaire

• Régulation et supervision : Le système bancaire allemand est régulé et supervisé par la Banque fédérale d’Allemagne (Bundesbank) et l’Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin).
• Protection des dépôts : Les dépôts bancaires sont protégés jusqu’à 100 000 euros par la garantie des dépôts allemande.

Établissements bancaires

• Banques nationales : Deutsche Bank, Commerzbank, DZ Bank, KfW Bank, etc.
• Banques internationales : Barclays, Citibank, ING, Santander, etc.

Ouverture de compte

• Procédure : L’ouverture d’un compte bancaire en Allemagne nécessite généralement une identification personnelle, une preuve d’adresse et une preuve de revenu.
• Documents requis : Passeport, justificatif de domicile (comme une facture d’électricité) et un relevé de salaire ou une lettre de l’employeur.
• Conditions pour les non-résidents : Les non-résidents peuvent ouvrir un compte bancaire en Allemagne, mais les exigences documentaires peuvent varier.

Informations sur l’investissement

Secteurs d’investissement clés

• Industrie automobile : 20%
• Technologies de l’information et de la communication : 15%
• Énergie renouvelable : 10%

Avantages fiscaux pour les investisseurs

• Crédits d’impôt pour la recherche et le développement : Les entreprises qui investissent dans la R&D peuvent bénéficier de crédits d’impôt.
• Zones économiques spéciales : Certaines régions offrent des incitations fiscales pour attirer les investisseurs étrangers.

Régulation et protection des investissements

• L’Allemagne dispose d’un cadre réglementaire solide pour protéger les investisseurs nationaux et étrangers.
• Les investisseurs étrangers bénéficient du même traitement que les investisseurs nationaux en vertu des lois allemandes.

Propriété intellectuelle

• L’Allemagne offre une protection solide de la propriété intellectuelle, y compris les brevets, les marques, les droits d’auteur et les dessins industriels.

Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers

• Risques : Le marché du travail allemand est parfois perçu comme rigide en raison de la réglementation et des coûts.
• Opportunités : L’Allemagne est un leader mondial dans les secteurs de la technologie, de l’énergie renouvelable et de l’ingénierie, offrant de nombreuses opportunités pour les investisseurs étrangers.

Formalités d’entrée et de séjour

Visas

• Visas de tourisme : Exigés pour les ressortissants de pays non membres de l’UE/Schengen pour des séjours de moins de 90 jours.
• Visas de travail : Les ressortissants non-UE/Schengen doivent obtenir un visa de travail pour travailler en Allemagne.

Permis de travail

• Permis de travail général : Pour les travailleurs qualifiés non-UE/Schengen qui ont une offre d’emploi en Allemagne.
• Carte bleue UE : Pour les travailleurs hautement qualifiés non-UE/Schengen avec une offre d’emploi en Allemagne et un salaire annuel minimum spécifique.
• Permis de travail pour les travailleurs temporaires : Pour les travailleurs non-UE/Schengen employés pour une période limitée en Allemagne.
• Permis de travail pour les travailleurs indépendants : Pour les entrepreneurs et les travailleurs indépendants non-UE/Schengen souhaitant créer une entreprise ou exercer une activité professionnelle en Allemagne.

Les conditions d’obtention d’un permis de travail varient en fonction du type de permis et du statut du demandeur. Les candidats doivent généralement fournir une preuve d’emploi, de qualification et de ressources financières suffisantes.