Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
Pour être considéré comme résident fiscal en Thaïlande, un individu doit résider dans le pays pendant 180 jours ou plus au cours de l’année fiscale. Les résidents fiscaux sont imposés sur leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents sont imposés uniquement sur leurs revenus provenant de sources thaïlandaises.
Impôts sur le revenu
Les taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques en Thaïlande sont les suivants :
- Jusqu’à 150 000 THB : 0%
- 150 001 – 300 000 THB : 5%
- 300 001 – 500 000 THB : 10%
- 500 001 – 750 000 THB : 15%
- 750 001 – 1 000 000 THB : 20%
- 1 000 001 – 2 000 000 THB : 25%
- 2 000 001 – 5 000 000 THB : 30%
- Plus de 5 000 000 THB : 35%
Les exemptions et déductions comprennent une déduction personnelle de 60 000 THB, une déduction pour conjoint de 60 000 THB et une déduction pour chaque enfant à charge de 30 000 THB.
Impôts sur les sociétés
Les sociétés en Thaïlande sont soumises à un taux d’imposition de 20% sur leurs bénéfices nets. Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent bénéficier de taux d’imposition réduits en fonction de leur chiffre d’affaires annuel.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
La TVA en Thaïlande est actuellement fixée à un taux standard de 7%. Certains biens et services bénéficient d’un taux réduit de 0%, tels que les exportations, les services internationaux de transport et les services rendus à l’étranger.
Autres taxes
- Taxe foncière : les propriétaires fonciers sont soumis à une taxe annuelle de 0,5% à 1% de la valeur estimée du terrain.
- Taxe sur les successions : les héritages d’une valeur supérieure à 100 millions de THB sont imposés à un taux de 5% pour les descendants directs et de 10% pour les autres bénéficiaires.
- Droits de douane : les biens importés en Thaïlande sont soumis à des droits de douane, qui varient en fonction de la nature des produits et de leur origine.
Relations bilatérales
La Thaïlande a signé des accords pour éviter la double imposition avec plus de 50 pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne. Le pays participe également à l’échange automatisé d’informations fiscales conformément aux normes de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et a mis en œuvre la norme CRS (Common Reporting Standard) pour l’échange d’informations fiscales.
La Thaïlande n’est pas inscrite sur les listes de paradis fiscaux ou de pays non coopératifs avec l’UE et les USA.
Informations bancaires
Système bancaire
Le système bancaire en Thaïlande est régulé et supervisé par la Banque de Thaïlande. La protection des dépôts est assurée par le Fonds de protection des dépôts de Thaïlande, qui garantit les dépôts bancaires jusqu’à 5 millions de THB par déposant et par banque.
Établissements bancaires
Les principales banques nationales en Thaïlande comprennent la Bangkok Bank, la Siam Commercial Bank et la Krung Thai Bank. Les banques internationales présentes en Thaïlande incluent Citibank, HSBC et Standard Chartered.
Ouverture de compte
Pour ouvrir un compte bancaire en Thaïlande, les procédures et documents requis peuvent varier selon les banques. Toutefois, les documents généralement requis incluent :
- Passeport
- Certificat de résidence ou permis de travail
- Preuve d’adresse
- Preuve de revenus
Les non-résidents peuvent également ouvrir des comptes bancaires en Thaïlande, bien que les conditions et les exigences varient selon les banques.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
Les secteurs d’investissement clés en Thaïlande sont :
- Automobile et pièces détachées : 12%
- Électronique et électricité : 15%
- Tourisme : 20%
- Agroalimentaire : 10%
- Biotechnologie et produits pharmaceutiques : 8%
Avantages fiscaux pour les investisseurs
Les investisseurs étrangers en Thaïlande peuvent bénéficier d’avantages fiscaux, tels que des exonérations d’impôt sur les bénéfices et des droits de douane réduits, en investissant dans des zones spéciales telles que les zones économiques spéciales (ZES) ou les zones industrielles promues par le Board of Investment (BOI).
Régulation et protection des investissements
La Thaïlande a mis en place des régulations pour protéger les investisseurs étrangers, notamment en matière de protection de la propriété intellectuelle, de règlement des différends entre investisseurs et État et de facilitation des investissements. Le pays a également signé des accords bilatéraux d’investissement avec de nombreux pays.
Propriété intellectuelle
La Thaïlande protège la propriété intellectuelle par le biais de lois nationales et en adhérant à des traités internationaux tels que l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC).
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
Les investisseurs étrangers en Thaïlande doivent prendre en compte les risques potentiels, tels que les fluctuations économiques mondiales, les défis politiques internes et les régulations changeantes. Cependant, il existe également des opportunités d’investissement attrayantes en raison de la croissance économique stable du pays, de l’essor du marché de la consommation intérieure, des infrastructures en développement et de l’ouverture aux investissements étrangers.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
Les ressortissants étrangers peuvent entrer en Thaïlande avec différents types de visas, en fonction de la durée et du but du séjour. Les visas les plus courants sont :
- Visa touristique : pour les séjours jusqu’à 60 jours
- Visa non-immigrant : pour les séjours de longue durée, tels que les séjours d’affaires, d’études ou de retraite (généralement valable jusqu’à 90 jours et pouvant être prolongé)
- Visa de courtoisie : pour les personnes effectuant des missions officielles ou gouvernementales
Permis de travail
Les ressortissants étrangers souhaitant travailler en Thaïlande doivent obtenir un permis de travail. Les conditions pour obtenir un permis de travail incluent :
- Posséder un visa non-immigrant valide
- Avoir une offre d’emploi d’un employeur thaïlandais
- Être qualifié pour le poste (diplômes, compétences, expérience)
L’employeur thaïlandais est généralement responsable de la demande de permis de travail auprès du Département de l’emploi.