Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
Pour être considéré comme résident fiscal en Uruguay, il faut généralement remplir les critères suivants :
- Avoir une présence physique dans le pays pendant au moins 183 jours au cours de l’année civile.
- Avoir un centre d’intérêt économique ou un centre vital d’activités en Uruguay.
Impôts sur le revenu
Les taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques en Uruguay varient en fonction du revenu annuel :
- Jusqu’à 380 000 UYP : exonéré
- De 380 001 à 1 140 000 UYP : 10%
- De 1 140 001 à 1 710 000 UYP : 15%
- De 1 710 001 à 2 280 000 UYP : 20%
- Au-delà de 2 280 000 UYP : 22%
Les exemptions et déductions comprennent les charges de famille, les frais médicaux, les intérêts hypothécaires et les cotisations aux fonds de pension, entre autres.
Les revenus imposables incluent les salaires, les revenus provenant d’activités indépendantes, les pensions, les rentes, les dividendes et les intérêts.
Impôts sur les sociétés
Le taux d’imposition sur les sociétés en Uruguay est de 25%.
Les exemptions et déductions incluent les dépenses engagées pour générer des revenus, les amortissements et les pertes en capital, entre autres.
Les revenus imposables comprennent les bénéfices commerciaux, les revenus provenant de la location de biens immobiliers et les revenus provenant de la vente de biens.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Le taux standard de la TVA en Uruguay est de 22%. Il existe également un taux réduit de 10% pour certains biens et services, tels que les produits alimentaires de base, les médicaments, l’électricité et l’eau.
Les exemptions incluent les exportations, les services éducatifs et les services médicaux, entre autres.
Autres taxes
- Taxe foncière : Les propriétaires immobiliers en Uruguay sont soumis à une taxe foncière qui varie en fonction de la valeur cadastrale du bien et de la localisation.
- Taxe sur les successions : En Uruguay, il n’y a pas de taxe sur les successions.
- Droits de douane et autres taxes indirectes : Les importations sont généralement soumises à des droits de douane qui varient en fonction de la nature des biens et de leur origine.
Relations bilatérales
L’Uruguay a signé des accords pour éviter la double imposition avec plusieurs pays, dont l’Allemagne, l’Argentine, l’Espagne, la France et le Royaume-Uni, entre autres. Le pays participe également aux échanges automatisés d’informations fiscales et bancaires dans le cadre de la Convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
Le pays n’est pas inscrit sur les listes de paradis fiscaux ou de pays non coopératifs avec l’UE et les États-Unis.
Informations bancaires
Système bancaire
Le système bancaire en Uruguay est régulé et supervisé par la Banque centrale de l’Uruguay (BCU). La protection des dépôts est assurée par le Fonds de garantie des dépôts bancaires (FOGABAIN).
Établissements bancaires
Les principales banques nationales en Uruguay sont :
- Banco República (BROU)
- Banco de la Nación Argentina
- Banco Santander
Les principales banques internationales en Uruguay incluent :
- Citibank
- HSBC
- Scotiabank
Ouverture de compte
Pour ouvrir un compte bancaire en Uruguay, la procédure est la suivante :
- Choisissez une banque et prenez rendez-vous.
- Remplissez les formulaires nécessaires et fournissez les documents requis.
- Déposez un montant initial pour activer le compte.
Les documents requis incluent généralement :
- Passeport ou carte d’identité nationale
- Preuve d’adresse
- Numéro d’identification fiscale (RUT)
Les conditions pour les non-résidents peuvent varier en fonction de la banque choisie.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
Les principaux secteurs d’investissement en Uruguay sont :
- Agriculture et agro-industrie
- Énergies renouvelables
- Technologie de l’information et des communications (TIC)
- Tourisme
Avantages fiscaux pour les investisseurs
L’Uruguay offre divers avantages fiscaux pour les investisseurs, tels que :
- Exonération de l’impôt sur les bénéfices pour certaines zones franches
- Exonération de la TVA sur les exportations
- Réductions d’impôt pour les investissements dans des projets d’énergie renouvelable
Régulation et protection des investissements
L’Uruguay a mis en place une législation solide pour protéger les investisseurs étrangers, garantissant un traitement équitable et non discriminatoire. Le pays a également signé plusieurs accords internationaux sur la promotion et la protection des investissements.
Propriété intellectuelle
L’Uruguay est membre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et a mis en place des lois nationales pour protéger les droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, les marques et les droits d’auteur.
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
Les investisseurs étrangers en Uruguay peuvent profiter d’un environnement d’investissement stable, d’une main-d’œuvre qualifiée et d’un accès privilégié aux marchés régionaux. Toutefois, il est important de prendre en compte les risques potentiels tels que la fluctuation des taux de change et les défis liés à l’infrastructure.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
Les types de visas et les conditions d’obtention en Uruguay comprennent :
- Visa touristique : pour les séjours de courte durée
- Visa d’affaires : pour les voyages d’affaires de courte durée
- Visa de travail temporaire : pour les personnes qui ont une offre d’emploi en Uruguay et prévoient de travailler dans le pays pour une durée limitée
- Visa de résidence temporaire : pour les personnes qui souhaitent vivre en Uruguay pour une période de plus de 180 jours, mais moins de deux ans
- Visa de résidence permanente : pour les personnes qui souhaitent s’établir en Uruguay pour une durée indéterminée
Permis de travail
Les types de permis de travail et les conditions d’obtention en Uruguay comprennent :
- Permis de travail temporaire : délivré pour une durée maximale de deux ans, renouvelable. Pour l’obtenir, il faut généralement présenter une offre d’emploi d’un employeur uruguayen, ainsi que les documents nécessaires (diplômes, certificats, etc.) pour prouver sa qualification pour le poste.
- Permis de travail permanent : délivré aux personnes qui ont obtenu un visa de résidence permanente. Ce permis permet de travailler sans restrictions dans le pays.
Notez que les réglementations et les exigences en matière de visas et de permis de travail peuvent changer. Il est donc recommandé de consulter les sources officielles et de contacter l’ambassade ou le consulat uruguayen de votre pays pour obtenir les informations les plus récentes et les plus précises.