Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
Pour être considéré comme résident fiscal au Mexique, une personne physique doit avoir un domicile permanent dans le pays ou être présent au Mexique pendant plus de 183 jours consécutifs ou non au cours d’une année civile. Les sociétés sont considérées comme résidentes fiscales si elles sont constituées conformément aux lois mexicaines ou si leur siège social est situé au Mexique.
Impôts sur le revenu
Les taux d’imposition des personnes physiques varient de 1,92% à 35%, selon le revenu. Les revenus imposables incluent les salaires, les gains en capital, les intérêts, les dividendes, les loyers et les pensions.
Impôts sur les sociétés
Les sociétés résidentes et non-résidentes ayant un établissement permanent au Mexique sont soumises à un taux d’imposition de 30% sur leurs bénéfices. Les revenus imposables incluent les bénéfices réalisés au Mexique et à l’étranger.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Le taux standard de la TVA au Mexique est de 16%. Un taux réduit de 0% s’applique à certains biens et services, tels que les produits alimentaires non transformés, les médicaments, les livres et les services éducatifs. Certaines activités sont exemptées de TVA, comme les services de santé et les services financiers.
Autres taxes
- Taxe foncière : Les taxes foncières sont prélevées par les gouvernements locaux et varient en fonction de la valeur du bien immobilier.
- Taxe sur les successions : Le Mexique n’applique pas de taxe sur les successions au niveau fédéral, mais certaines juridictions locales peuvent imposer des taxes sur les successions ou les donations.
- Droits de douane et autres taxes indirectes : Les droits de douane varient en fonction du type de marchandises importées et des accords commerciaux bilatéraux ou multilatéraux auxquels le Mexique est partie.
Relations bilatérales
Le Mexique a signé de nombreux traités bilatéraux, dont des accords de libre-échange, des accords pour éviter la double imposition et des accords sur les échanges d’informations fiscales. Parmi les principaux partenaires commerciaux figurent les États-Unis, le Canada et l’Union européenne.
Informations bancaires
Système bancaire
Le système bancaire mexicain est régulé et supervisé par la Commission nationale bancaire et de valeurs (CNBV) et la Banque du Mexique. Les dépôts bancaires sont protégés par l’Institut pour la protection de l’épargne bancaire (IPAB).
Établissements bancaires
Parmi les principales banques nationales, on trouve Banorte, Banco Azteca et Banregio. Les principales banques internationales présentes au Mexique incluent BBVA, HSBC et Citibanamex.
Ouverture de compte
Pour ouvrir un compte bancaire au Mexique, les procédures et les documents requis varient selon les banques. Généralement, les documents suivants sont requis :
- Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité)
- Numéro d’identification fiscale (RFC) pour les résidents fiscaux
- Preuve d’adresse (facture de services publics ou contrat de location)
- Preuve de revenus ou de solvabilité (bulletins de salaire, relevés bancaires)
Les non-résidents peuvent également ouvrir des comptes bancaires au Mexique, bien que des exigences supplémentaires puissent s’appliquer, telles qu’un visa de séjour temporaire ou un permis de travail.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
Les secteurs d’investissement clés au Mexique sont :
- Manufacturier : 18% du PIB
- Services : 60% du PIB
- Agriculture : 4% du PIB
Avantages fiscaux pour les investisseurs
Le Mexique offre plusieurs avantages fiscaux aux investisseurs, tels que des déductions pour les investissements dans les infrastructures, la recherche et le développement, ainsi que des incitations pour les entreprises situées dans des zones économiques spéciales.
Régulation et protection des investissements
Le Mexique est signataire de plusieurs traités internationaux sur la protection des investissements et dispose d’un cadre réglementaire solide pour protéger les investisseurs étrangers. Les droits de propriété intellectuelle sont également bien protégés par la législation mexicaine.
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
Parmi les risques pour les investisseurs étrangers au Mexique figurent la fluctuation des taux de change, l’instabilité politique et la corruption. Toutefois, le Mexique offre également de nombreuses opportunités en raison de sa situation géographique stratégique, de sa population jeune et de sa main-d’œuvre qualifiée, ainsi que de sa diversification économique.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
Les ressortissants étrangers peuvent entrer au Mexique avec un visa de tourisme, d’affaires, de travail ou d’études, selon leur situation. Les visas de travail sont généralement liés à une offre d’emploi d’un employeur mexicain.
Permis de travail
Les permis de travail au Mexique sont délivrés par l’Institut national de migration (INM) et doivent être demandés par l’employeur mexicain. Les conditions d’obtention varient en fonction du type de poste et des qualifications du travailleur étranger.