Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
Les Îles Caïmans n’appliquent pas de critères de résidence fiscale traditionnels, étant donné l’absence d’impôts directs. Cependant, pour pouvoir résider et travailler dans les Îles Caïmans, il est nécessaire d’obtenir un permis de travail ou un permis de résidence.
Impôts sur le revenu
Il n’y a pas d’impôt sur le revenu aux Îles Caïmans, que ce soit pour les résidents ou les non-résidents.
Impôts sur les sociétés
Les sociétés enregistrées aux Îles Caïmans ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Cela inclut les bénéfices réalisés à l’étranger.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Il n’y a pas de TVA aux Îles Caïmans.
Autres taxes
- Taxe foncière : Il n’y a pas de taxe foncière annuelle aux Îles Caïmans. Cependant, les transactions immobilières sont soumises à un droit de timbre, qui varie généralement de 7,5 % à 10 % de la valeur du bien.
- Taxe sur les successions : Il n’y a pas de taxe sur les successions aux Îles Caïmans.
- Droits de douane : Les Îles Caïmans appliquent des droits de douane sur les importations de marchandises, généralement compris entre 22 % et 27 % de la valeur en douane.
Relations bilatérales
Les Îles Caïmans ont signé des accords d’échange d’informations fiscales avec plusieurs pays, y compris les États-Unis et le Royaume-Uni. Ces accords permettent la coopération et l’échange d’informations pour lutter contre la fraude fiscale.
Informations bancaires
Système bancaire
Le système bancaire des Îles Caïmans est bien régulé et supervisé par la Cayman Islands Monetary Authority (CIMA). Les Îles Caïmans sont un centre financier international reconnu.
Établissements bancaires
Les principales banques opérant aux Îles Caïmans incluent :
- Cayman National Bank
- Butterfield Bank
- RBC Royal Bank (Cayman) Limited
- Scotiabank & Trust (Cayman) Ltd.
Ouverture de compte
Pour ouvrir un compte bancaire aux Îles Caïmans, les procédures et documents requis varient selon la banque choisie. Les documents généralement requis comprennent :
- Preuve d’identité (passeport)
- Preuve d’adresse (facture de services publics)
- Références bancaires
Les banques peuvent également demander des informations supplémentaires concernant la nature et l’origine des fonds.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
Les secteurs clés d’investissement aux Îles Caïmans incluent :
- Services financiers : Les Îles Caïmans sont un centre financier majeur, notamment en matière de fonds d’investissement et de services bancaires offshore.
- Tourisme : Le secteur du tourisme est un pilier important de l’économie des Îles Caïmans, attirant des visiteurs du monde entier.
- Immobilier : Le marché immobilier des Îles Caïmans offre des opportunités d’investissement pour les résidences de luxe, les propriétés commerciales et les développements hôteliers.
Avantages fiscaux pour les investisseurs
Les investisseurs aux Îles Caïmans bénéficient des avantages fiscaux suivants :
- Absence d’impôt sur le revenu et les sociétés
- Absence de TVA
- Absence de taxe sur les successions et les donations
Régulation et protection des investissements
Les Îles Caïmans offrent un environnement réglementaire stable et un cadre juridique basé sur le droit anglais, offrant une protection solide des investissements.
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est protégée aux Îles Caïmans par le biais de lois sur les marques, les brevets et les droits d’auteur. Ces lois sont alignées sur les normes internationales pour assurer une protection adéquate des droits des titulaires.
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
Les investisseurs étrangers doivent tenir compte des risques et opportunités suivants lorsqu’ils investissent aux Îles Caïmans :
- Risques : Les Îles Caïmans étant un centre financier offshore, elles peuvent être sujettes à des pressions réglementaires internationales et à des changements législatifs.
- Opportunités : Les avantages fiscaux, la stabilité politique et économique, ainsi que l’accès à des professionnels hautement qualifiés sont des facteurs attractifs pour les investisseurs étrangers.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
Les ressortissants de nombreux pays n’ont pas besoin de visa pour entrer aux Îles Caïmans en tant que visiteurs. Cependant, pour résider et travailler aux Îles Caïmans, il est nécessaire d’obtenir un permis de travail ou un permis de résidence.
Permis de travail
Un permis de travail est généralement requis pour travailler aux Îles Caïmans. Les employeurs sont responsables de la demande de permis de travail pour leurs employés. Les permis de travail sont délivrés pour une période spécifique et peuvent être renouvelés.
Permis de résidence
Pour résider aux Îles Caïmans sans y travailler, il existe plusieurs options de permis de résidence, notamment :
- Certificat de résidence pour les personnes fortunées : Ce certificat est destiné aux personnes qui ont une source de revenu importante et souhaitent résider aux Îles Caïmans sans y travailler. Les candidats doivent prouver qu’ils disposent d’un revenu annuel suffisant et qu’ils ont investi dans l’immobilier aux Îles Caïmans.
- Certificat de résidence pour les entrepreneurs : Ce certificat est destiné aux personnes qui souhaitent créer et exploiter une entreprise aux Îles Caïmans. Les candidats doivent prouver qu’ils disposent des fonds nécessaires pour créer et exploiter l’entreprise et qu’ils ont investi dans l’immobilier aux Îles Caïmans.
- Résidence permanente par investissement indépendant : Ce type de résidence est destiné aux personnes qui souhaitent investir dans des entreprises locales, des biens immobiliers ou d’autres projets d’investissement approuvés. Les candidats doivent prouver qu’ils disposent des fonds nécessaires pour l’investissement et qu’ils ont l’intention de résider aux Îles Caïmans.
Les Îles Caïmans offrent un environnement fiscal favorable et un cadre réglementaire stable pour les investisseurs et les entreprises. L’absence d’impôts directs, combinée à la protection des investissements et à la facilité d’accès aux services financiers, fait des Îles Caïmans une destination prisée pour l’expatriation fiscale et l’investissement. Cependant, il est crucial de considérer les risques potentiels et de se conformer aux exigences légales pour résider et travailler dans le pays.