Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
Pour être considéré comme résident fiscal au Costa Rica, un individu doit y séjourner pendant plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois. Les résidents fiscaux sont imposés sur leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents sont imposés uniquement sur leurs revenus de source costaricienne.
Impôts sur le revenu
Les taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques sont progressifs, avec des tranches allant de 0 % à 25 %. Voici un aperçu du barème d’imposition pour l’année 2021 :
- Jusqu’à 3 660 000 CRC : 0 %
- De 3 660 001 à 7 320 000 CRC : 10 %
- De 7 320 001 à 10 980 000 CRC : 15 %
- De 10 980 001 à 21 960 000 CRC : 20 %
- Au-delà de 21 960 000 CRC : 25 %
Les déductions et exemptions incluent un montant déductible pour les frais médicaux, les dons à des organisations caritatives et les intérêts hypothécaires, entre autres.
Impôts sur les sociétés
Les sociétés au Costa Rica sont soumises à un taux d’imposition de 30 % sur leurs bénéfices nets. Les entreprises dont les bénéfices nets sont inférieurs à 53 210 000 CRC sont soumises à un taux réduit de 20 %. Les entreprises dont les bénéfices nets sont inférieurs à 35 480 000 CRC sont soumises à un taux encore plus faible de 10 %.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Le taux standard de la TVA au Costa Rica est de 13 %. Certains biens et services bénéficient de taux réduits, comme les produits alimentaires de base (1 %) et les services de transport public (4 %). Des exemptions de TVA sont également accordées à certains biens et services, tels que les médicaments sur ordonnance, les services éducatifs et les services de santé.
Autres taxes
- Taxe foncière : Le taux de la taxe foncière au Costa Rica varie entre 0,25 % et 0,45 % de la valeur marchande du bien immobilier, selon la municipalité.
- Taxe sur les successions : Le Costa Rica ne perçoit pas de taxe sur les successions ou les donations.
- Droits de douane et autres taxes indirectes : Les importations sont soumises à des droits de douane qui varient en fonction de la nature des produits et des accords commerciaux en vigueur.
Relations bilatérales
Le Costa Rica a signé plusieurs accords bilatéraux pour éviter la double imposition, notamment avec l’Allemagne, l’Espagne et la Suisse. Le pays participe également à l’échange automatisé d’informations fiscales et bancaires dans le cadre de la Convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l’OCDE. Le Costa Rica n’est pas inscrit sur les listes de paradis fiscaux ou de pays non coopératifs avec l’UE et les USA.
Informations bancaires
Système bancaire
Le système bancaire costaricien est composé de banques publiques et privées, régulées par la Superintendencia General de Entidades Financieras (SUGEF). La protection des dépôts est assurée par le Fondo de Garantía de Depósitos y Protección Bancaria (FOGADE).
Établissements bancaires
Parmi les principales banques nationales, on trouve :
- Banco Nacional de Costa Rica
- Banco de Costa Rica
- Banco Popular y de Desarrollo Comunal
Des banques internationales sont également présentes, telles que :
- Scotiabank
- BAC Credomatic
- Citibank
Ouverture de compte
Pour ouvrir un compte bancaire au Costa Rica, les résidents et les non-résidents doivent généralement fournir les documents suivants :
- Pièce d’identité en cours de validité (passeport pour les non-résidents)
- Preuve d’adresse (facture de services publics)
- Numéro d’identification fiscale (pour les résidents)
- Preuve de revenus (bulletins de salaire, déclaration d’impôts, etc.)
Certaines banques peuvent exiger des documents supplémentaires ou imposer des conditions spécifiques pour les non-résidents.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
Les principaux secteurs d’investissement au Costa Rica incluent :
- Tourisme : 8,2 % du PIB en 2019
- Technologies de l’information et de la communication (TIC) : 7,9 % du PIB en 2019
- Agriculture : 5,5 % du PIB en 2019
Avantages fiscaux pour les investisseurs
Le Costa Rica offre divers avantages fiscaux aux investisseurs étrangers, tels que des exonérations d’impôt sur les sociétés et des exonérations de droits de douane pour les entreprises opérant dans les zones franches et les régions éligibles.
Régulation et protection des investissements
Le Costa Rica est membre de la Convention sur le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (CIRDI) et a signé plusieurs traités bilatéraux d’investissement pour protéger les investisseurs étrangers.
Propriété intellectuelle
Le Costa Rica est membre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et a adopté des lois nationales pour protéger les droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, les marques et les droits d’auteur.
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
Le Costa Rica présente plusieurs opportunités pour les investisseurs étrangers, notamment une main-d’œuvre qualifiée, une économie stable et une situation géographique stratégique. Toutefois, les investisseurs doivent être conscients des risques potentiels, tels que la bureaucratie, les infrastructures insuffisantes et la vulnérabilité aux catastrophes naturelles. Il est recommandé de mener une analyse approfondie du marché et de se conformer aux régulations locales pour minimiser les risques.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
Les citoyens de nombreux pays, dont les États-Unis, le Canada et la plupart des pays européens, n’ont pas besoin de visa pour des séjours touristiques de moins de 90 jours. Pour des séjours plus longs ou pour travailler, un visa approprié doit être obtenu. Les principaux types de visas sont :
- Visa de travail temporaire : Pour les travailleurs étrangers employés par une entreprise costaricienne ou travaillant dans un projet spécifique.
- Visa d’investisseur : Pour les investisseurs étrangers qui investissent un montant significatif dans l’économie costaricienne.
Permis de travail
Les étrangers qui souhaitent travailler au Costa Rica doivent obtenir un permis de travail. Les principales catégories de permis de travail sont :
- Permis pour travailleurs qualifiés : Pour les professionnels ayant des compétences spécialisées ou une expertise technique.
- Permis pour travailleurs non qualifiés : Pour les travailleurs occupant des postes non spécialisés, tels que les travailleurs agricoles ou les employés de maison.
Sachez enfin que l’obtention d’un permis de travail peut être un processus long et complexe. Les employeurs et les travailleurs doivent se conformer à toutes les exigences et procédures pour éviter les problèmes avec les autorités locales.