Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
Pour être considéré comme résident fiscal au Brésil, un individu doit soit être présent dans le pays pendant plus de 183 jours (consécutifs ou non) au cours d’une période de 12 mois, soit obtenir un visa permanent ou temporaire avec l’intention de résider au Brésil.
Impôts sur le revenu
Les taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques varient de 7,5 % à 27,5 % selon le montant du revenu annuel. Les revenus imposables incluent le salaire, les gains en capital, les intérêts, les dividendes et les revenus locatifs.
Impôts sur les sociétés
Le taux d’imposition sur les sociétés est de 15 %, avec un supplément de 10 % pour les bénéfices excédant BRL 240 000 (environ USD 48 000) par an. Les revenus imposables incluent les bénéfices, les gains en capital, les intérêts, les dividendes et les redevances.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Le Brésil applique un système de TVA appelé « Imposto sobre Circulação de Mercadorias e Serviços » (ICMS), qui est une taxe d’État, et « Imposto sobre Produtos Industrializados » (IPI), qui est une taxe fédérale. Les taux d’ICMS varient entre 7 % et 25 % selon l’État et le type de produit, tandis que les taux d’IPI vont de 0 % à 330 % selon le produit.
Autres taxes
- Taxe foncière (IPTU) : imposée par les municipalités sur la propriété immobilière.
- Taxe sur les successions (ITCMD) : imposée par les États avec un taux maximal de 8 % sur les transferts d’actifs par succession ou donation.
- Contribution sociale sur le bénéfice net (CSLL) : taxe fédérale de 9 % sur le bénéfice net des entreprises.
Relations bilatérales
Le Brésil a signé des traités pour éviter la double imposition avec plusieurs pays et participe également aux échanges automatisés d’informations fiscales et bancaires dans le cadre de l’accord global sur l’échange de renseignements (AEOI).
Informations bancaires
Système bancaire
Le système bancaire brésilien est régulé et supervisé par la Banque centrale du Brésil. La protection des dépôts est assurée par le Fonds garantidor de créditos (FGC) jusqu’à BRL 250 000 (environ USD 50 000) par déposant et par institution financière.
Établissements bancaires
Les principales banques nationales incluent Banco do Brasil, Caixa Econômica Federal, Banco Bradesco, Itaú Unibanco et Santander Brasil. Plusieurs banques internationales sont également présentes au Brésil, telles que HSBC, Citibank et Deutsche Bank.
Ouverture de compte
Pour ouvrir un compte bancaire au Brésil, les résidents et non-résidents doivent généralement suivre ces étapes :
- Choisir une banque et un type de compte adapté à leurs besoins.
- Fournir les documents requis, tels que le passeport, un justificatif de domicile et un numéro d’identification fiscale (CPF pour les résidents, ou CNPJ pour les entreprises).
- Remplir les formulaires de demande et signer le contrat de compte.
Les banques peuvent demander des documents supplémentaires ou imposer des conditions spécifiques pour les non-résidents, tels que des dépôts initiaux plus élevés ou des frais mensuels.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
Les secteurs d’investissement clés au Brésil comprennent :
- Agriculture : environ 5 % du PIB
- Industrie : environ 21 % du PIB
- Services : environ 74 % du PIB
Avantages fiscaux pour les investisseurs
Le Brésil offre divers avantages fiscaux aux investisseurs, notamment des réductions d’impôts et des exonérations pour les entreprises situées dans certaines zones économiques spéciales, telles que la Zone franche de Manaus (ZFM) et la région du Superporto do Açu.
Régulation et protection des investissements
Le Brésil dispose d’une législation visant à protéger et réguler les investissements étrangers, notamment la loi n° 4.131/62 sur les investissements étrangers et la loi n° 6.385/76 sur le marché des capitaux. Le pays a également signé des accords bilatéraux d’investissement avec plusieurs pays pour protéger et encourager les investissements étrangers.
Propriété intellectuelle
Le Brésil protège les droits de propriété intellectuelle en vertu de plusieurs lois, notamment la loi n° 9.279/96 sur les brevets, la loi n° 9.610/98 sur le droit d’auteur et la loi n° 9.456/97 sur la protection des cultivars. Le pays est également membre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et signataire de plusieurs traités internationaux sur la propriété intellectuelle.
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
Le Brésil présente à la fois des risques et des opportunités pour les investisseurs étrangers. Parmi les risques figurent la complexité du système fiscal, la bureaucratie, la corruption et l’instabilité politique. Toutefois, le pays offre également des opportunités importantes en raison de sa grande population, de ses vastes ressources naturelles et de son marché intérieur en expansion.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
Les étrangers souhaitant se rendre au Brésil peuvent avoir besoin d’un visa en fonction de leur nationalité et de l’objet de leur visite. Les principaux types de visas sont :
- Visa de tourisme (VITUR) : pour les visites de courte durée à des fins touristiques, valable jusqu’à 90 jours.
- Visa d’affaires (VITEM II) : pour les voyages d’affaires temporaires, valable jusqu’à 90 jours.
- Visa de travail temporaire (VITEM V) : pour les travailleurs étrangers employés par une entreprise brésilienne, valable jusqu’à 2 ans et pouvant être prolongé.
- Visa d’étudiant (VITEM IV) : pour les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement brésilien, valable pour la durée du programme d’études.
- Visa permanent (VIPER) : pour les étrangers qui souhaitent s’établir définitivement au Brésil, comme les retraités, les entrepreneurs ou les personnes mariées à des citoyens brésiliens.
Permis de travail
Pour obtenir un permis de travail au Brésil, les employeurs et les travailleurs étrangers doivent suivre plusieurs étapes :
- L’employeur doit obtenir une autorisation de travail auprès du Ministère du Travail et de l’Emploi (MTE) en soumettant une demande et les documents requis, tels que le contrat de travail, les qualifications professionnelles et les antécédents criminels.
- Une fois l’autorisation de travail accordée, le travailleur étranger peut demander un visa de travail temporaire (VITEM V) auprès de l’ambassade ou du consulat brésilien dans son pays de résidence.
- Après son arrivée au Brésil, le travailleur étranger doit s’inscrire auprès de la police fédérale et obtenir une carte d’identité pour les étrangers (Carteira de Identidade para Estrangeiros, CIE).
Le processus d’obtention d’un permis de travail peut être long et exiger de nombreuses formalités administratives. Les employeurs et les travailleurs étrangers doivent s’assurer de respecter toutes les exigences légales et réglementaires pour éviter des problèmes ultérieurs.