Expatriation fiscale au Togo

Informations fiscales

Système fiscal

Le Togo opère un système fiscal progressif, c’est-à-dire que le taux d’imposition augmente à mesure que le revenu taxable augmente. Le barème d’imposition compte plusieurs tranches, allant de 0% à 35%.

Résidence fiscale et critères d’établissement

Pour être considéré comme résident fiscal au Togo, une personne doit avoir un domicile ou un foyer au Togo, y résider plus de 183 jours par an, ou exercer au Togo une activité professionnelle, soit salariée, soit non salariée.

Impôts sur le revenu

Au Togo, le taux d’imposition sur le revenu varie de 0% à 35%. Certains revenus, tels que les salaires et les traitements, sont exonérés jusqu’à un certain montant. Les revenus provenant de la location de biens immobiliers, de l’exploitation agricole, et de certaines professions indépendantes sont également imposables.

Impôts sur les sociétés

Le taux d’imposition standard pour les sociétés au Togo est de 29%. Cependant, certaines déductions sont possibles, par exemple pour les frais généraux d’exploitation. Les revenus imposables comprennent les bénéfices commerciaux, les revenus des professions non commerciales, et les revenus fonciers.

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

Le taux standard de la TVA au Togo est de 18%. Certains produits et services bénéficient d’un taux réduit de 10%. De plus, certaines opérations sont exemptées de TVA, parmi lesquelles les opérations bancaires et financières, les services de santé, et l’enseignement.

Autres taxes

Au Togo, la taxe foncière est généralement comprise entre 4% et 15% de la valeur locative du bien immobilier. La taxe sur les successions varie en fonction du degré de parenté avec le défunt. Enfin, les droits de douane et autres taxes indirectes sont régis par le Tarif Extérieur Commun de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Relations bilatérales

Le Togo a conclu des accords bilatéraux avec plusieurs pays pour éviter la double imposition. Le Togo échange également des informations fiscales et bancaires de manière automatique dans le cadre de la Convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Le Togo n’est pas inscrit sur les listes de paradis fiscaux ou de pays non coopératifs avec l’UE et les USA.

Informations bancaires

Système bancaire

Au Togo, le système bancaire est régulé par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et supervisé par la Commission Bancaire de l’UEMOA. Les dépôts sont protégés jusqu’à un certain montant par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR).

Établissements bancaires

Les principales banques nationales au Togo comprennent la Banque Togolaise pour le Commerce et l’Industrie (BTCI) et la Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC). Parmi les banques internationales présentes au Togo, on peut citer Ecobank et la Société Générale.

Ouverture de compte

Pour ouvrir un compte bancaire au Togo, il faut fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile, et parfois un dépôt initial. Les conditions peuvent varier pour les non-résidents.

Informations sur l’investissement

Secteurs d’investissement clés

Les secteurs clés de l’investissement au Togo comprennent l’agriculture (30% du PIB), le transport (20% du PIB), et l’industrie extractive (10% du PIB).

Avantages fiscaux pour les investisseurs

Le Togo offre des avantages fiscaux aux investisseurs dans certains secteurs prioritaires, tels que l’agriculture et l’industrie manufacturière. Ces avantages peuvent prendre la forme d’exonérations ou de réductions d’impôt.

Régulation et protection des investissements

Au Togo, les investissements sont régulés par le Code des Investissements et la Charte des Investisseurs Privés. Les droits de propriété intellectuelle sont protégés par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).

Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers

Les principaux risques pour les investisseurs étrangers au Togo comprennent la volatilité politique et l’instabilité macroéconomique. Cependant, le Togo offre également des opportunités d’investissement, notamment grâce à sa position stratégique en tant que porte d’entrée de l’Afrique de l’Ouest.

Formalités d’entrée et de séjour

Visas

Pour entrer au Togo, les ressortissants étrangers doivent généralement obtenir un visa, sauf s’ils viennent d’un pays exempté. Les types de visas disponibles comprennent le visa touristique, le visa d’affaires, et le visa de travail.

Permis de travail

Pour travailler au Togo, les ressortissants étrangers doivent obtenir un permis de travail. Le permis de travail est généralement délivré par le Ministère du Travail sur la base d’un contrat de travail.