Expatriation fiscale au Sénégal

Informations fiscales

Système fiscal

Le Sénégal possède un système fiscal progressif, avec un barème d’imposition comprenant quatre tranches pour les revenus des personnes physiques et un taux unique pour les sociétés.

Résidence fiscale et critères d’établissement

Pour être considéré comme résident fiscal au Sénégal, il faut généralement remplir l’un des critères suivants :

• Avoir un domicile permanent au Sénégal
• Avoir le centre de ses intérêts économiques au Sénégal
• Séjourner au Sénégal pendant une durée continue ou discontinue de 183 jours ou plus au cours d’une période de 12 mois

Impôts sur le revenu

Le barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques au Sénégal est le suivant :

• Jusqu’à 630 000 FCFA : Exonéré
• De 630 001 à 1 500 000 FCFA : 20%
• De 1 500 001 à 4 000 000 FCFA : 30%
• Au-delà de 4 000 000 FCFA : 40%

Les revenus imposables comprennent les salaires, les pensions, les rentes viagères, les revenus fonciers, les revenus mobiliers, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux et les bénéfices agricoles.

Impôts sur les sociétés

Le taux d’imposition sur les sociétés au Sénégal est fixé à 30%. Les revenus imposables incluent les bénéfices provenant des activités industrielles, commerciales et non commerciales, ainsi que les revenus des capitaux mobiliers.

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

• Taux standard : 18%
• Taux réduits : Néant
• Exemptions : Certaines activités et biens spécifiques, tels que les produits agricoles non transformés, l’éducation, la santé et les transports publics, sont exemptés de TVA.

Autres taxes

• Taxe foncière : La taxe foncière est due par les propriétaires de biens immobiliers et varie entre 4% et 15% de la valeur locative cadastrale, en fonction du type de propriété.
• Taxe sur les successions : Le taux d’imposition varie en fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier, allant de 3% à 65%.
• Droits de douane et autres taxes indirectes : Les droits de douane varient en fonction des produits importés, avec des taux généralement compris entre 5% et 20%.

Relations bilatérales

Le Sénégal a signé des accords pour éviter la double imposition avec plusieurs pays, dont la France, le Maroc et la Belgique. Le Sénégal participe également à l’échange automatisé d’informations fiscales et bancaires dans le cadre de la Convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l’OCDE.

Informations bancaires

Système bancaire

Le système bancaire sénégalais est régulé et supervisé par la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et la Commission Bancaire de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). La protection des dépôts est assurée par le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires (FOGAD).

Établissements bancaires

Quelques banques nationales et internationales opérant au Sénégal incluent :

• Banque Atlantique Sénégal
• Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal (BICIS)
• Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS)
• Ecobank
• Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS)

Ouverture de compte

Pour ouvrir un compte bancaire au Sénégal, les procédures et les documents requis peuvent varier selon la banque. Généralement, les documents requis incluent :

• Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité nationale, passeport)
• Justificatif de domicile (facture d’électricité, d’eau, etc.)
• Attestation de résidence délivrée par une autorité locale pour les non-résidents
• Justificatif de revenus (bulletins de salaire, contrat de travail, etc.)

Informations sur l’investissement

Secteurs d’investissement clés

Les secteurs clés de l’économie sénégalaise incluent :

• Agriculture : 14% du PIB
• Industries extractives et manufacturières : 22% du PIB
• Services : 64% du PIB

Avantages fiscaux pour les investisseurs

Le Sénégal offre divers avantages fiscaux aux investisseurs, notamment :

• Exonération de la TVA pour certains investissements
• Réductions d’impôt pour les investissements dans des zones économiques spéciales
• Exonération temporaire de l’impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées dans certains secteurs

Régulation et protection des investissements

Le Sénégal assure la protection des investissements par le biais de la Charte des Investissements et de la législation sur les investissements étrangers. Le pays est également signataire de plusieurs traités bilatéraux et multilatéraux sur la protection et la promotion des investissements, tels que la Convention de New York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Propriété intellectuelle

Le Sénégal protège la propriété intellectuelle par le biais de la législation nationale et de son adhésion à des conventions internationales, telles que l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) et la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers

Le Sénégal présente un environnement stable pour les investisseurs étrangers, avec un cadre juridique solide et une économie en croissance. Cependant, les investisseurs doivent être conscients des défis tels que l’insuffisance des infrastructures, la bureaucratie et la concurrence sur le marché local.

Formalités d’entrée et de séjour

Visas

Le Sénégal exige des visas pour les ressortissants de certains pays. Les types de visas incluent :

• Visa touristique : généralement valide pour une durée de 90 jours
• Visa d’affaires : pour les voyages d’affaires de courte durée
• Visa de long séjour : pour les séjours de plus de 90 jours, un visa de long séjour et une carte de résident sont requis

Il est recommandé de consulter le consulat ou l’ambassade du Sénégal dans votre pays pour connaître les exigences spécifiques en matière de visa.

Permis de travail

Les étrangers souhaitant travailler au Sénégal doivent obtenir un permis de travail. Les types de permis de travail incluent :

• Permis de travail temporaire : pour les contrats de travail de courte durée
• Permis de travail permanent : pour les contrats de travail à durée indéterminée

Les employeurs sont généralement responsables de la demande de permis de travail pour leurs employés étrangers. Les documents requis pour une demande de permis de travail peuvent inclure une copie du contrat de travail, une lettre de l’employeur et un certificat médical.