Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
Un résident fiscal à Madagascar est défini comme toute personne qui a son foyer ou son lieu de séjour principal à Madagascar, qui exerce une activité professionnelle à Madagascar, ou qui a le centre de ses intérêts économiques à Madagascar.
Impôts sur le revenu
L’impôt sur le revenu à Madagascar est progressif, avec des taux allant de 0% à 20%. Les exemptions comprennent les allocations familiales et les frais de scolarité. Les types de revenus imposables comprennent les revenus d’emploi, les revenus d’entreprise, les revenus de la propriété et les revenus de placements.
Impôts sur les sociétés
Le taux d’imposition des sociétés à Madagascar est fixé à 20%. Les exemptions et déductions comprennent les investissements en capital et les dépenses de recherche et développement. Les revenus imposables comprennent les bénéfices d’entreprise et les revenus de placements.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Le taux standard de TVA à Madagascar est de 20%. Un taux réduit de 10% s’applique à certains biens et services. Les exemptions de TVA comprennent certains produits alimentaires et médicaux.
Autres taxes
La taxe foncière à Madagascar varie en fonction de la valeur de la propriété. La taxe sur les successions est progressive et varie en fonction de la valeur de l’héritage. Les droits de douane et autres taxes indirectes varient en fonction de la nature des biens et services.
Relations bilatérales
Madagascar a signé des accords bilatéraux avec plusieurs pays, notamment la France et la Belgique. Le pays a également des accords pour éviter la double imposition avec un certain nombre de pays, et participe aux échanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires. Madagascar n’est pas inscrit sur les listes de paradis fiscaux ou de pays non coopératifs avec l’UE et les USA.
Informations bancaires
Système bancaire
Le système bancaire malgache est réglementé par la Banque Centrale de Madagascar. La protection des dépôts est assurée par le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires.
Établissements bancaires
Les principales banques nationales à Madagascar comprennent la BMOI, Banque Malgache de l’Océan Indien (BMOI) a rejoint le groupe marocain Banque Centrale Populaire (BCP), Bank Of Africa et la BNI Madagascar. Les principales banques internationales comprennent la Société Générale et la banque mauricienne MCB Madagascar, membre du groupe de sociétés Mauritius Commercial Bank .
Ouverture de compte
Pour ouvrir un compte bancaire à Madagascar, les documents requis comprennent une pièce d’identité, un justificatif de domicile et des références bancaires. Les non-résidents peuvent ouvrir un compte, mais des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
Les secteurs clés de l’investissement à Madagascar comprennent l’agriculture (40% des investissements), l’industrie minière (30% des investissements), et le tourisme (15% des investissements).
Avantages fiscaux pour les investisseurs
Madagascar offre plusieurs avantages fiscaux pour les investisseurs, notamment des exemptions de taxes sur les investissements en capital et des crédits d’impôt pour la recherche et développement.
Régulation et protection des investissements
Madagascar est membre de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui offre une certaine protection des investissements. Le pays est également signataire de plusieurs conventions internationales sur la protection de la propriété intellectuelle.
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
Madagascar offre des opportunités d’investissement dans plusieurs secteurs, notamment l’agriculture, le tourisme et l’industrie minière. Cependant, les investisseurs doivent être conscients des risques, notamment la stabilité politique et la corruption.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
Les étrangers qui souhaitent séjourner à Madagascar doivent obtenir un visa. Il existe plusieurs types de visas, notamment les visas de tourisme, de travail, de regroupement familial et d’investisseur.
Permis de travail
Les étrangers qui souhaitent travailler à Madagascar doivent obtenir un permis de travail. Les conditions d’obtention varient en fonction de la nature du travail et du pays d’origine de l’individu.