Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
Les Émirats Arabes Unis ne disposent pas de critères spécifiques pour déterminer la résidence fiscale, car il n’y a pas d’impôt sur le revenu des particuliers. Cependant, pour être considéré comme résident, il est nécessaire d’obtenir un visa de résidence, généralement accordé pour un emploi ou un investissement dans le pays.
Impôts sur le revenu
Comme mentionné précédemment, les Émirats Arabes Unis n’appliquent pas d’impôt sur le revenu des particuliers.
Impôts sur les sociétés
Les sociétés pétrolières et les succursales des banques étrangères sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Les sociétés pétrolières sont généralement taxées à un taux pouvant aller jusqu’à 55 %, tandis que les banques étrangères sont soumises à un taux d’imposition de 20 %. Les autres entreprises ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Les Émirats Arabes Unis ont introduit la TVA en janvier 2018. Le taux standard est de 5 %, et il s’applique à la plupart des biens et services. Certains biens et services sont exemptés de TVA ou soumis au taux zéro, tels que les services éducatifs, les services de santé, les exportations et les biens immobiliers résidentiels.
Autres taxes
- Taxe foncière : Les Émirats Arabes Unis n’appliquent pas de taxe foncière nationale, mais certains émirats imposent des taxes municipales sur la location de biens immobiliers, généralement autour de 5 % du loyer annuel.
- Taxe sur les successions : Il n’y a pas de taxe sur les successions aux Émirats Arabes Unis.
- Droits de douane : Les droits de douane sont généralement de 5 % sur la valeur en douane des marchandises importées, bien que certaines marchandises soient exemptées ou soumises à des taux différents.
Relations bilatérales
Les Émirats Arabes Unis ont signé de nombreux accords pour éviter la double imposition et ont établi des relations bilatérales avec plusieurs pays en matière fiscale. Les EAU ne sont pas considérés comme un paradis fiscal et ne figurent pas sur les listes des pays non coopératifs avec l’UE et les États-Unis.
Informations bancaires
Système bancaire
Le système bancaire des Émirats Arabes Unis est régulé et supervisé par la Banque centrale des Émirats Arabes Unis. Le système bancaire est stable et offre une protection des dépôts pour les résidents et les non-résidents, garantissant la sécurité des fonds déposés.
Établissements bancaires
Les Émirats Arabes Unis abritent un grand nombre d’établissements bancaires, y compris des banques locales et internationales.
- Banques nationales : Emirates NBD, First Abu Dhabi Bank, Abu Dhabi Commercial Bank, Dubai Islamic Bank, et Mashreq Bank.
- Banques internationales : HSBC, Standard Chartered, Citibank, et Barclays.
Ouverture de compte
Pour ouvrir un compte bancaire aux Émirats Arabes Unis, les procédures et les documents requis varient en fonction de l’établissement bancaire et du type de compte. En général, les documents requis incluent :
- Passeport avec visa de résidence (pour les résidents)
- Preuve d’adresse
- Lettre de référence bancaire ou lettre de salaire (pour les résidents employés)
- Documents d’identité supplémentaires (tels que la carte d’identité émiratie pour les résidents)
Les non-résidents peuvent ouvrir des comptes bancaires dans certains établissements, bien que des restrictions et des conditions supplémentaires puissent s’appliquer.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
Les principaux secteurs d’investissement aux Émirats Arabes Unis incluent :
- Pétrole et gaz : environ 30 % du PIB
- Immobilier et construction : environ 15 % du PIB
- Commerce de gros et de détail : environ 12 % du PIB
Avantages fiscaux pour les investisseurs
Les investisseurs étrangers peuvent bénéficier de divers avantages fiscaux, tels que l’exonération d’impôt sur les sociétés et la possibilité d’investir dans des zones franches, où les entreprises peuvent être détenues à 100 % par des étrangers et bénéficier d’exemptions fiscales supplémentaires.
Régulation et protection des investissements
Les Émirats Arabes Unis offrent une régulation solide et une protection des investissements pour les investisseurs étrangers, avec un cadre juridique stable et des incitations pour encourager les investissements.
Propriété intellectuelle
La législation sur la propriété intellectuelle aux Émirats Arabes Unis protège les droits d’auteur, les marques, les brevets et les dessins industriels. Le pays est également membre de plusieurs conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
Les Émirats Arabes Unis offrent un environnement d’investissement favorable avec une économie diversifiée, une main-d’œuvre qualifiée et des infrastructures de classe mondiale. Toutefois, les investisseurs doivent également prendre en compte certains risques, tels que la dépendance à l’égard des hydrocarbures et les fluctuations des prix du pétrole, ainsi que la concurrence dans certains secteurs.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
Les Émirats Arabes Unis proposent plusieurs types de visas, tels que les visas touristiques, les visas de visite, les visas de résidence et les visas de travail. La durée et les conditions d’obtention varient en fonction du type de visa et de la nationalité du demandeur.
Permis de travail
Pour travailler aux Émirats Arabes Unis, un permis de travail est nécessaire. Le processus d’obtention d’un permis de travail est généralement initié par l’employeur, qui doit démontrer qu’aucun citoyen des Émirats n’est disponible pour occuper le poste. Le permis de travail est délivré par le ministère du Travail et est valable pour une durée déterminée, généralement deux ans, renouvelable.
Les Émirats Arabes Unis offrent un environnement fiscal attrayant pour les expatriés et les investisseurs, avec un système fiscal simple, des avantages fiscaux pour les investisseurs et un cadre réglementaire solide. Cependant, il est essentiel de se familiariser avec les exigences en matière de visas et de permis de travail pour profiter pleinement des avantages offerts par le pays.