Les taux d’usure, qui définissent le plafond des taux de crédit autorisés, ont été révisés pour le trimestre à venir. Ces taux, fixés par la Banque de France, jouent un rôle de garde-fou pour les emprunteurs, en évitant les situations de surendettement dues à des crédits trop onéreux. Voici les dernières actualisations des taux d’usure, applicables à partir du 1er novembre 2023 :
Pour les crédits à la consommation :
| Catégories de prêts | Taux effectif moyen pratiqué | Taux d’usure applicable |
|---|---|---|
| ≤ 3 000 € | 16,55 % | 22,07 % |
| > 3 000 € et ≤ 6 000 € | 9,33 % | 12,44 % |
| > 6 000 € | 5,26 % | 7,01 % |
Le taux annuel effectif global (TAEG) est un indicateur qui résume le coût total du crédit, incluant les intérêts, les frais de dossier, l’assurance et autres frais annexes. Il est essentiel que le TAEG ne dépasse pas le taux d’usure pour éviter toute pratique usuraire.
Pour les crédits immobiliers :
Les prêts immobiliers sont également concernés par cette régulation, avec des taux d’usure spécifiques selon la durée et le type de prêt :
| Durée et type de prêt | Taux effectif moyen pratiqué | Taux d’usure applicable |
|---|---|---|
| Taux fixe < 10 ans | 3,23 % | 4,31 % |
| Taux fixe ≥ 10 ans et < 20 ans | 4,24 % | 5,65 % |
| Taux fixe ≥ 20 ans | 4,43 % | 5,91 % |
| Taux variable | 4,04 % | 5,39 % |
| Prêts-relais | 4,47 % | 5,96 % |
Ces taux sont mis à jour régulièrement pour refléter les conditions du marché et protéger les consommateurs.
Pour les prêts aux personnes morales sans activité industrielle ou commerciale :
Les entreprises et autres entités juridiques bénéficient également de taux d’usure dédiés, qui varient selon la nature et la durée du prêt :
| Nature et durée du prêt | Taux effectif moyen pratiqué | Taux d’usure applicable |
|---|---|---|
| Taux variable > 2 ans | 5,89 % | 7,85 % |
| Taux fixe > 2 ans et < 10 ans | 4,95 % | 6,60 % |
| Taux fixe ≥ 10 ans et < 20 ans | 4,89 % | 6,52 % |
| Taux fixe ≥ 20 ans | 4,97 % | 6,63 % |
| Découverts en compte | 13,17 % | 17,56 % |
| Autres prêts ≤ 2 ans | 5,29 % | 7,05 % |
Les emprunteurs peuvent vérifier que les conditions de leur crédit respectent ces taux pour éviter les prêts à des conditions abusives.