Les autorités de régulation bancaire de l’Ile Maurice ont établi un cadre législatif et réglementaire pour superviser et réguler les activités financières dans le pays. Voici un aperçu des principales lois et régulations qui gouvernent ces activités.
Secteur bancaire
Le secteur bancaire à Maurice est principalement régi par deux lois majeures : la loi bancaire de 2004 et la loi sur la banque de Maurice de 2004. La Bank of Mauritius, créée en 1967 sur le modèle de la Bank of England, est le régulateur principal de ce secteur. Elle supervise également les institutions de dépôt non bancaires et publie des directives et des notes d’orientation sur toutes les questions relatives aux opérations commerciales des banques. Par ailleurs, les banques à Maurice sont tenues de se conformer aux exigences de Bâle II des Accords de Bâle, ainsi qu’à certains éléments supplémentaires relatifs au renforcement du cadre des fonds propres de Bâle III.
Secteur des assurances
Le secteur des assurances à Maurice est réglementé et supervisé par la Financial Services Commission (FSC) en vertu de la loi de 2005 sur les assurances. Un projet d’amendement de cette loi a également été présenté pour mieux protéger les assurés en cas de faillite de leur assureur.
Ce cadre réglementaire a pour but d’assurer la stabilité et l’intégrité des institutions financières, de promouvoir la confiance des investisseurs et des consommateurs, et d’encourager le développement du secteur financier à Maurice. Il est essentiel pour les investisseurs, les expatriés fiscaux et les autres parties prenantes de comprendre ce cadre réglementaire pour naviguer efficacement dans l’environnement financier mauricien.