L’interdiction bancaire peut survenir à la suite d’un chèque impayé par exemple. Alors le titulaire du compte est enregistrée à la banque de France.
Comment obtenir une levée de l’interdiction bancaire ?
Il existe plusieurs moyens :
- Régler le chèque à la personne bénéficiaire par un autre mode de paiement et récupérer le chèque impayé (qui fait preuve de régularisation, un reçu ne consistant pas une preuve suffisante).
- Mettre à jour le compte et demander au bénéficiaire d’encaisser une nouvelle fois le chèque.
Un chèque sans provision est dépénalisé en France, cependant il peut y avoir des risques de poursuites si le détenteur du compte se met délibérément en situation d’opposition, si il retire tout ou une partie de la provision destiné au paiement d’un chèque, ou en cas de violation d’une interdiction bancaire.