La nouvelle grille des montants de la pension alimentaire

Après une séparation ou le divorce des parents, celui ou celle qui n’obtient pas la garde des enfants doit contribuer aux dépenses de chaque enfant en charge sous forme de pension alimentaire.

La grille indicative utile pour le calcul du montant des pensions alimentaires vient d’être mise à jour par le ministère de la justice.

la nouvelle grille de la pension alimentaireLe code civil article 371-2 stipule que les parents sont obligés à subvenir aux besoins, entretien et éducation de leurs enfants en proportion de leurs ressources. Et s’ils se séparent ou divorcent un jour, ils devront toujours contribuer à ces charges sous forme d’une pension alimentaire pour le parent dont la garde des enfants soit refusée.

Le calcul de la pension alimentaire

La pension alimentaire se calcule à partir des nombres d’enfants à charge et des revenus des parents. Elle est souvent fixée d’un commun accord sinon par le juge, en moyenne entre 8% et 10% du salaire, par enfant.

La question est comment on calcule une pension alimentaire ? Pour aider son avocat à bien faire sa demande de pension alimentaire, Michel Milan, le président de l’association Divorcés en France encourage les parents de dresser un budget précis en considérant les ressources des parents et les dépenses pour chaque enfant selon leurs âges : la nourriture, le logement, les transports, l’habillement, la santé.

nouvelle grille de la pension alimentaireLe calcul du montant de la pension alimentaire, selon la nouvelle grille est fixé pour les revenus entre 700 et 5000 euros par mois, après déduction du minimum vital établi par l’Etat : 514 euros. Les montants de la pension alimentaire sont calculés à partir des revenus des parents, du nombre d’enfants entre 0 et 18 ans en charge et le nombre de droit de visite et d’hébergement (réduit, classique ou alterné). Par exemple, si le parent reçoit en moyenne 1000 euros de revenus par mois, ayant 2 enfants à charge ainsi que d’un hébergement classique, le montant de la pension est de 56 euros par enfant, donc pour les 2 enfants : 112 euros. (1000 euros -514 euros) x 0.115= 56 euros.

Pour que le juge puisse se prononcer, il ne dispose cependant que de peu de temps pour entendre les requêtes, le budget établi l’aide dans sa décision du montant de la pension à allouer.



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