Les taxes des hauts salaires et contrats courts envisagées par le gouvernement

D’après une source proche du dossier, un déplafonnement des cotisations de chômage des hautement rémunérés et une taxation des contrats à durée déterminée sont envisagés par le ministère du travail.

Le gouvernement ne fait que reprendre les suggestions des trois syndicats

En fait, le gouvernement ne fait que reconsidérer la proposition faite par la CGT, du FO et de la CGC sur le déplafonnement des cotisations chômage.  Les trois syndicats s’étaient décidés de proposer cette idée de déplafonner les gros salaires pour financer les caisses de l’Unédic  le mois de mai alors que la  négociation sur l’assurance de chômage entre partenaires sociaux avait échoué le mois suivant.

les-taxes-des-hauts-salaires-et-contrats-courts-envisagees-par-le-gouvernementL’assiette des cotisations chômage est actuellement plafonnée à 12 872 euros par mois, ce montant est l’équivalent du plafond de la sécurité sociale fois quatre. Chaque euro au dessus de cette somme ne serait pas imposable.  En même temps, les allocations chômages sont plafonnées à 7 277 euros brut. D’après l’Unédic, cette indemnisation maximale ne concerne que 500 personnes par mois en moyenne, soit 0.02% des bénéficiaires et 0.27% des dépenses. Les suggestions des trois syndicats  étaient de déplafonner ces allocations et ces cotisations et de monter la barre à une somme allant jusqu’à huit fois le plafond de la sécurité sociale, c’est-à-dire deux fois le plafond actuel.

Le calcul de 700 à 800 millions d’euros d’économie semble intéresser beaucoup  le gouvernement

Les syndicats ont fait le calcul à partir d’une note de l’Unédic. Le déplafonnement des cotisations concernent à peu près 133 000 personnes et le prélèvement des prestations, 1200 personnes. Ce qui donne 700 à 800 millions d’euros d’économies, toujours d’après les syndicats.

les-taxes-des-hauts-salaires-et-contrats-courts-envisagees-par-le-gouvernementCe scénario semble bien intéresser  le gouvernement et d’après les informations du Parisien rapporté par l’AFP, après avoir rencontré les partenaires sociaux ces dernières semaines, la ministre du travail  estimerait de la reconsidérer lors de la nouvelle négociation sur l’assurance chômage qu’elle pense relancer à l’automne. Par contre, il se pourrait que le gouvernement et les syndicats ne voient pas les choses de la même façon puisque si les syndicats suggèrent le déplafonnement des cotisations et celui des prestations aller de pair, le gouvernement par contre pourrait décider autrement en faisant payer les hauts salaires et ne pas augmenter proportionnellement leur droit au chômage.

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