Expatriation fiscale aux Iles de Sercq et Herm

Informations fiscales

Système fiscal

Ile d'Herm

Les Îles de Sark et Herm sont situées dans la baie de la Manche et font partie du bailliage de Guernesey, qui est lui-même une dépendance de la Couronne britannique. Leur système fiscal est distinct de celui du Royaume-Uni et de Guernesey. Les deux îles possèdent un système fiscal simple et attrayant pour les résidents et les investisseurs.

Résidence fiscale et critères d’établissement

Pour être considéré comme résident fiscal à Sark ou Herm, une personne doit y résider de manière effective et permanente. Les critères d’établissement incluent l’achat ou la location d’une résidence, ainsi que la durée du séjour au cours d’une année fiscale.

Impôts sur le revenu

Sark et Herm ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu personnel. Les résidents ne sont soumis à aucun impôt sur leur revenu mondial, qu’il provienne d’un emploi, d’investissements, de rentes ou de pensions.

Impôts sur les sociétés

Il n’y a pas d’impôt sur les sociétés dans les îles de Sark et Herm. Les entreprises enregistrées sur ces îles ne sont pas soumises à l’impôt sur leurs bénéfices ou leurs revenus, qu’ils soient locaux ou internationaux.

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

Les Îles de Sark et Herm n’appliquent pas de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les biens et services vendus ou fournis sur les îles ne sont pas soumis à cette taxe.

Autres taxes

  • Taxe foncière : Les propriétaires immobiliers à Sark et Herm sont soumis à une taxe foncière annuelle, appelée « la taxe d’habitation ». Le montant de cette taxe varie en fonction de la taille et de la valeur de la propriété.
  • Taxe sur les successions : Il n’y a pas de taxe sur les successions à Sark et Herm.
  • Droits de douane et autres taxes indirectes : Les importations sur les îles de Sark et Herm peuvent être soumises à des droits de douane et à des taxes indirectes, qui dépendent des accords commerciaux entre les îles et les autres juridictions.

Relations bilatérales

Les îles de Sark et Herm ne sont pas membres de l’Union européenne, mais leurs relations fiscales et commerciales sont gérées par le biais du bailliage de Guernesey. Guernesey a signé des accords d’échange d’informations fiscales avec un certain nombre de pays, ainsi que des accords pour éviter la double imposition.

Informations bancaires

Système bancaire

Ile d'HermLes îles de Sark et Herm ne disposent pas de leur propre système bancaire. Les résidents et les entreprises dépendent généralement des services bancaires fournis par les banques de Guernesey ou d’autres juridictions.

Établissements bancaires

Les résidents et les entreprises des îles de Sark et Herm peuvent ouvrir des comptes bancaires auprès de banques situées à Guernesey, au Royaume-Uni ou dans d’autres juridictions internationales.

Ouverture de compte

  • Procédure : Les résidents et les entreprises des îles de Sark et Herm doivent se conformer aux procédures d’ouverture de compte des banques situées dans d’autres juridictions, telles que Guernesey ou le Royaume-Uni. Cela peut inclure la vérification de l’identité, la preuve d’adresse et la fourniture de documents financiers.
  • Documents requis : Les documents requis pour l’ouverture d’un compte bancaire peuvent varier en fonction de la banque et de la juridiction choisies. Les documents couramment demandés incluent une pièce d’identité avec photo, un justificatif de domicile, des documents financiers (tels que des relevés bancaires) et des documents relatifs à l’entreprise (le cas échéant).
  • Conditions pour les non-résidents : Les non-résidents souhaitant ouvrir un compte bancaire pour les îles de Sark et Herm peuvent être soumis à des exigences supplémentaires, telles que la fourniture d’une référence bancaire ou la démonstration d’un lien économique avec les îles.

Informations sur l’investissement

Secteurs d’investissement clés

Les secteurs clés d’investissement à Sark et Herm incluent le tourisme, l’immobilier, l’agriculture et les services aux entreprises.

Avantages fiscaux pour les investisseurs

Les avantages fiscaux pour les investisseurs à Sark et Herm incluent l’absence d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de TVA. Ces conditions fiscales favorables peuvent rendre les investissements dans les îles plus attractifs pour les investisseurs étrangers.

Régulation et protection des investissements

La régulation et la protection des investissements à Sark et Herm sont gérées par le biais du bailliage de Guernesey, qui veille à ce que les investisseurs bénéficient d’un environnement stable et sûr pour leurs activités. Les lois sur la propriété intellectuelle sont également gérées par Guernesey et s’appliquent aux îles de Sark et Herm.

Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers

Les risques pour les investisseurs étrangers à Sark et Herm incluent la petite taille du marché et l’isolement géographique. Toutefois, les opportunités résident dans les avantages fiscaux et la possibilité d’accéder à un marché niche avec un fort potentiel touristique et une demande croissante de services aux entreprises.

Formalités d’entrée et de séjour

Visas

Ouvrir un compte offshore à Sark et HermLes îles de Sark et Herm dépendent du bailliage de Guernesey en matière de politique d’immigration. Les ressortissants de l’Union européenne et de l’Espace économique européen n’ont généralement pas besoin de visa pour entrer et séjourner temporairement sur les îles. Les ressortissants des pays tiers peuvent être soumis à des exigences de visa spécifiques en fonction de leur nationalité et de la durée de leur séjour.

Permis de travail

Les permis de travail pour Sark et Herm sont également gérés par le bailliage de Guernesey. Les ressortissants de l’UE et de l’EEE peuvent travailler sans permis de travail, tandis que les ressortissants des pays tiers doivent demander un permis de travail avant de pouvoir exercer une activité professionnelle sur les îles. Les employeurs potentiels doivent généralement parrainer les demandeurs de permis de travail et démontrer qu’ils n’ont pas pu trouver de candidats locaux pour pourvoir le poste.

Les permis de travail sont délivrés en fonction de la durée du contrat de travail et du type d’emploi. Les conditions et les exigences varient en fonction du poste et de la nationalité du demandeur.

En résumé, les îles de Sark et Herm offrent un environnement fiscal favorable pour les résidents et les investisseurs, avec des avantages tels que l’absence d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés. Les investisseurs étrangers peuvent tirer parti des opportunités dans des secteurs tels que le tourisme, l’immobilier et les services aux entreprises. Les formalités d’entrée et de séjour dépendent du bailliage de Guernesey et varient en fonction de la nationalité et des intentions des visiteurs.

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