Expatriation fiscale à Monaco

Informations générales

Monnaie : Euro (EUR)

Monaco
Indicateurs économiques clés (source : FMI, 2021)

  • PIB : 7,862 milliards USD
  • PIB/habitant : 191,530 USD
  • PIB/habitant en PPA : 85,561 USD
  • Taux dette publique/PIB : 17,7%
  • Taux de pression fiscale : 25,3%

Informations fiscales

Système fiscal

  • Type de système fiscal (progressif, proportionnel, etc.) : Monaco a un système fiscal proportionnel, avec un taux d’imposition unique de 33,33% pour les résidents fiscaux.
  • Résidence fiscale et critères d’établissement : Le statut de résident fiscal à Monaco est accordé aux personnes qui y ont leur domicile principal ou qui y séjournent plus de 183 jours par an.

Impôts sur le revenu

  • Taux d’imposition : Le taux d’imposition sur le revenu est de 0% pour les non-résidents et de 33,33% pour les résidents fiscaux.
  • Exemptions et déductions : Il n’y a pas d’exemption fiscale spécifique pour les résidents fiscaux de Monaco. Toutefois, les investisseurs peuvent bénéficier de certaines déductions fiscales en investissant dans des secteurs spécifiques de l’économie monégasque.

Impôts sur les sociétés

  • Taux d’imposition : Le taux d’imposition sur les sociétés est de 33,33%.
  • Exemptions et déductions : Il n’y a pas d’exemption fiscale spécifique pour les sociétés à Monaco. Toutefois, les sociétés peuvent bénéficier de certaines déductions fiscales en investissant dans des secteurs spécifiques de l’économie monégasque.

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

  • Taux standard : Le taux de TVA à Monaco est de 20%.
  • Taux réduits : Il existe deux taux réduits de TVA à Monaco : 10% pour les produits alimentaires de première nécessité et 5,5% pour les médicaments.

Autres taxes

  • Taxe foncière : Monaco ne perçoit pas de taxe foncière.
  • Taxe sur les successions : Il n’y a pas de taxe sur les successions à Monaco.
  • Droits de douane et autres taxes indirectes : Monaco n’impose pas de droits de douane ni d’autres taxes indirectes.

Relations bilatérales

  • Traités bilatéraux : Monaco a signé des traités fiscaux avec plusieurs pays, notamment la France, les États-Unis et le Royaume-Uni.
  • Accords pour éviter la double imposition : Monaco a signé des accords pour éviter la double imposition avec plusieurs pays, notamment la France, les États-Unis et le Royaume-Uni.
  • Échanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires : Monaco participe aux échanges automatisés d’informations fiscales et bancaires conformément aux normes internationales.
  • Inscription sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs avec l’UE et les USA : Monaco n’est pas inscrit sur les listes de l’UE et des USA des pays non coopératifs en matière fiscale.

MonacoInformations bancaires

Système bancaire

  • Régulation et supervision : Le secteur bancaire monégasque est réglementé et supervisé par la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF).
  • Protection des dépôts : Les dépôts bancaires à Monaco sont protégés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) jusqu’à un montant de 100 000 euros par personne et par établissement bancaire.

Établissements bancaires

  • Banques nationales : Les principales banques nationales à Monaco sont la Banque de Crédit et de Placements, la Banque J. Safra Sarasin Monaco et la Compagnie Monégasque de Banque.
  • Banques internationales : Plusieurs grandes banques internationales sont également présentes à Monaco, notamment UBS, Société Générale, BNP Paribas, Barclays et HSBC.
  • Services financiers non bancaires : Monaco offre également une gamme de services financiers non bancaires, tels que des sociétés de gestion de patrimoine, des courtiers en assurance et des fonds d’investissement.

Ouverture de compte

  • Procédure : La procédure pour ouvrir un compte bancaire à Monaco peut varier en fonction de l’établissement bancaire. Toutefois, les documents généralement requis comprennent une pièce d’identité, une preuve de résidence et une source de revenus.
  • Documents requis : Les documents requis pour ouvrir un compte bancaire à Monaco peuvent varier en fonction de l’établissement bancaire. Toutefois, les documents généralement requis comprennent une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité), une preuve de résidence et une source de revenus.
  • Conditions pour les non-résidents : Les non-résidents peuvent ouvrir un compte bancaire à Monaco, mais ils doivent fournir une preuve de résidence dans leur pays d’origine.

Informations sur l’investissement

  1. Secteurs d’investissement clés : Les principaux secteurs d’investissement à Monaco sont l’immobilier, le tourisme, la finance, l’industrie du luxe et la construction.
  2. Avantages fiscaux pour les investisseurs : Monaco offre des avantages fiscaux aux investisseurs qui investissent dans des secteurs spécifiques de l’économie monégasque, tels que la recherche scientifique, l’innovation et le développement durable.
  3. Régulation et protection des investissements : Les investissements à Monaco sont réglementés et protégés par le Code des Investissements, qui établit les conditions pour l’entrée, l’exercice et la sortie des investissements.
  4. Propriété intellectuelle : Monaco est signataire de plusieurs traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle, notamment le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.
  5. Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers : Les principaux risques pour les investisseurs étrangers à Monaco sont liés à la concentration économique dans certains secteurs et à la concurrence internationale. Toutefois, Monaco offre également de nombreuses opportunités d’investissement dans des secteurs en croissance, tels que la technologie et les énergies renouvelables.

MonacoFormalités d’entrée et de séjour

Visas

Les citoyens de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse n’ont pas besoin de visa pour entrer à Monaco. Les citoyens des pays tiers peuvent avoir besoin d’un visa, en fonction de leur nationalité et de la durée de leur séjour.

Types de visas et conditions d’obtention : Les types de visas disponibles pour Monaco dépendent de la nationalité du demandeur. Les visas sont délivrés par les consulats et ambassades de Monaco à l’étranger.

Permis de travail

Les ressortissants étrangers qui souhaitent travailler à Monaco ont besoin d’un permis de travail. Les demandes de permis de travail doivent être soumises par l’employeur au Service de l’emploi monégasque.

Monaco est un pays avec un système fiscal avantageux et un secteur bancaire réglementé et bien développé. Le pays offre également de nombreuses opportunités d’investissement dans divers secteurs de l’économie. Toutefois, il convient de noter que le coût de la vie à Monaco est élevé, ce qui peut constituer un défi pour les expatriés et les investisseurs. Les formalités d’entrée et de séjour peuvent également être complexes pour les non-résidents.

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