Expatriation fiscale à Guernesey

Informations générales

Monnaie : Livre de Guernesey (GGP)

Indicateurs économiques clés

• PIB : 2,742 milliards de dollars US (estimation 2019)
• PIB/habitant : 79,685 dollars US (estimation 2019)
• PIB/habitant en PPA : 63,485 dollars US (estimation 2019)
• Taux dette public/PIB : 35,2% (estimation 2020)
• Taux de pression fiscale : 21,3% (estimation 2019)

Informations fiscales

Système fiscal

Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, droits d’accise

Type de système fiscal

Progressif (barème disponible sur le site officiel de Guernesey)

Résidence fiscale et critères d’établissement

La résidence fiscale est déterminée par le nombre de jours passés à Guernesey, ainsi que par la possession d’une propriété à Guernesey.

Impôts sur le revenu

• Taux d’imposition : 0% à 20% (en fonction du revenu imposable)
• Exemptions et déductions : Des exemptions sont accordées pour les dons de charité et les cotisations de retraite, tandis que des déductions sont possibles pour les coûts d’assurance et les frais professionnels.
• Revenus imposables : Les revenus provenant de sources guernesiaises sont imposables à Guernesey, y compris les salaires, les revenus locatifs et les revenus de placement. Impôts sur les sociétés :
• Taux d’imposition : 0% à 10% (en fonction du type d’entreprise et du niveau de profits)
• Exemptions et déductions : Des exemptions sont possibles pour les entreprises à faible chiffre d’affaires, ainsi que pour les entreprises exerçant des activités dans des secteurs clés tels que les services financiers, le tourisme et l’informatique.
• Revenus imposables : Les bénéfices réalisés à Guernesey sont imposables à Guernesey, sauf s’ils ont déjà été taxés dans un autre pays. TVA :
• Taux standard : 0%
• Taux réduits : N/A
• Exemptions : La plupart des biens et services sont exonérés de TVA à Guernesey. Autres taxes :
• Taxe foncière : La taxe foncière est basée sur la valeur de la propriété et est payée annuellement.
• Taxe sur les successions : Il n’y a pas de taxe sur les successions à Guernesey.
• Droits de douane et autres taxes indirectes : Les droits de douane sont perçus sur certains biens importés à Guernesey.

Relations bilatérales

• Traités bilatéraux : Guernesey a signé des traités d’échange d’informations fiscales avec de nombreux pays, notamment les États-Unis, la France et l’Allemagne.
• Accords pour éviter la double imposition : Guernesey a signé des accords avec plusieurs pays, y compris le Royaume-Uni, l’Irlande et la Suède.
• Echanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires : Guernesey participe à l’échange automatique d’informations fiscales avec l’Union européenne et les États-Unis.
• Inscription sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs avec l’UE et les USA : Guernesey ne figure sur aucune liste de paradis fiscaux ou de pays non coopératifs avec l’UE ou les États-Unis.

Informations bancaires

Système bancaire

• Régulation et supervision : Le système bancaire de Guernesey est réglementé par la Commission de surveillance financière de Guernesey.
• Protection des dépôts : Les dépôts bancaires sont protégés par le système de compensation des dépôts de Guernesey. Établissements bancaires :
• Banques nationales : Barclays, HSBC, Lloyds Bank, RBS International, Butterfield Bank (liste non exhaustive)
• Banques internationales : Bank of America, Credit Suisse, UBS, Rothschild & Co, Julius Baer (liste non exhaustive)
• Services financiers non bancaires : Il existe une variété de prestataires de services financiers non bancaires à Guernesey, notamment des courtiers en assurances et des fonds d’investissement. Ouverture de compte :
• Procédure : La procédure d’ouverture de compte dépend de la banque, mais en général, elle implique une demande en ligne, suivie d’une vérification de l’identité et de la documentation.
• Documents requis : Les documents requis peuvent inclure une pièce d’identité valide, une preuve d’adresse, des informations sur l’emploi et des références bancaires.
• Conditions pour les non-résidents : Les non-résidents peuvent ouvrir des comptes bancaires à Guernesey, mais doivent fournir des preuves d’identité et d’adresse à l’ouverture du compte.

Informations sur l’investissement

Secteurs d’investissement clés

Les secteurs d’investissement clés à Guernesey comprennent les services financiers, le tourisme, les technologies de l’information et de la communication, ainsi que l’agriculture et la pêche.

Avantages fiscaux pour les investisseurs

Guernesey offre des avantages fiscaux aux entreprises établies dans certains secteurs clés, ainsi qu’aux entreprises à faible chiffre d’affaires.

Régulation et protection des investissements

Les investissements à Guernesey sont réglementés par la Commission de surveillance financière de Guernesey et bénéficient de la protection des lois locales.

Propriété intellectuelle

Guernesey dispose d’un système de propriété intellectuelle qui couvre les brevets, les marques de commerce et les droits d’auteur.

Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers

Les investisseurs étrangers doivent être conscients des risques liés à la volatilité des marchés et à l’évolution des politiques fiscales locales. Cependant, les opportunités d’investissement existent dans les secteurs clés de Guernesey.

Formalités d’entrée et de séjour

Visas

Les ressortissants de l’UE n’ont pas besoin de visa pour entrer à Guernesey, mais les ressortissants de certains pays doivent en obtenir un avant leur arrivée. Les visas peuvent être obtenus auprès des ambassades et consulats de Guernesey dans les pays d’origine.

Permis de travail

Les ressortissants de l’UE n’ont pas besoin de permis de travail pour travailler à Guernesey. Les ressortissants de pays tiers doivent obtenir un permis de travail avant leur arrivée à Guernesey. Les permis de travail sont délivrés par les autorités de l’immigration de Guernesey.