Expatriation fiscale à Chypre

Informations générales

Monnaie : Euro

Indicateurs économiques clés

• PIB : 25,16 milliards USD (2020)
• PIB/habitant : 27 643 USD (2020)
• PIB/habitant en PPA : 39 889 USD (2020)
• Taux dette publique/PIB : 116,5 % (2020)
• Taux de pression fiscale : 36,1 % (2020)

Informations fiscales

Système fiscal

• Type de système fiscal : Progressif (jusqu’à 35%)
• Résidence fiscale et critères d’établissement : Les résidents fiscaux sont soumis à l’impôt sur leurs revenus mondiaux. Les critères d’établissement sont basés sur le nombre de jours passés sur le territoire chypriote.

Impôts sur le revenu

• Taux d’imposition : Le taux d’imposition maximal est de 35%. Cependant, les premiers 19 500 € de revenus sont exonérés d’impôt.
• Exemptions et déductions : Certaines dépenses sont déductibles de l’impôt sur le revenu, telles que les cotisations d’assurance maladie et les cotisations à un régime de retraite privé.
• Revenus imposables : Les revenus imposables comprennent les revenus provenant d’un emploi, de biens immobiliers, de dividendes, de pensions, de redevances, de gains en capital et de revenus professionnels indépendants.

Impôts sur les sociétés

• Taux d’imposition : Le taux d’imposition sur les sociétés est de 12,5%.
• Exemptions et déductions : Les sociétés peuvent bénéficier d’exemptions fiscales pour les bénéfices provenant de certains types de revenus, tels que les revenus de la propriété intellectuelle.
• Revenus imposables : Les revenus imposables incluent les bénéfices de l’entreprise, les intérêts, les dividendes, les redevances, les gains en capital et les gains de change.

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

• Taux standard : 19%
• Taux réduits : 5% (pour les produits alimentaires, les médicaments, les livres, les journaux, les services de restauration, les services de coiffure, etc.)
• Exemptions : Certains biens et services sont exemptés de TVA, tels que les soins de santé, l’assurance, l’éducation, la location de biens immobiliers résidentiels, etc.

Autres taxes

• Taxe foncière : Les propriétaires de biens immobiliers sont soumis à une taxe foncière annuelle qui varie en fonction de la valeur du bien.
• Taxe sur les successions : La taxe sur les successions s’applique aux héritages à partir de 5 000 € et est calculée en fonction du montant de l’héritage et du degré de parenté.

Droits de douane et autres taxes indirectes : Il existe des droits de douane sur les importations de certains produits. D’autres taxes indirectes incluent la taxe sur les carburants et la taxe sur les véhicules.

Relations bilatérales

• Traités bilatéraux : Chypre a signé des traités bilatéraux avec de nombreux pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni et la France.
• Accords pour éviter la double imposition : Chypre a signé des accords pour éviter la double imposition avec plus de 60 pays.
• Echanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires : Chypre a mis en place des échanges automatisés d’informations fiscales avec l’UE et d’autres pays.
• Inscription sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs avec l’UE et les USA : Chypre a été retiré de la liste noire de l’UE en 2020 et de la liste noire américaine en 2021.

Informations bancaires

Système bancaire

• Régulation et supervision : Le système bancaire chypriote est régulé par la Banque centrale de Chypre.
• Protection des dépôts : Les dépôts des particuliers sont protégés jusqu’à 100 000 € par le Fonds de garantie des dépôts.

Établissements bancaires

• Banques nationales : Les principales banques nationales sont la Bank of Cyprus et la Cyprus Popular Bank.
• Banques internationales : De nombreuses banques internationales opèrent à Chypre, telles que la Société Générale, la HSBC et la Deutsche Bank.
• Services financiers non bancaires : Il existe également des sociétés de services financiers non bancaires, telles que les sociétés de gestion de fonds d’investissement et les courtiers en ligne.

Ouverture de compte

• Procédure : Les non-résidents peuvent ouvrir un compte bancaire en fournissant un passeport valide et une preuve de leur adresse actuelle.
• Documents requis : Les documents requis peuvent varier en fonction de la banque choisie.
• Conditions pour les non-résidents : Les non-résidents peuvent ouvrir un compte bancaire à Chypre, mais certaines banques peuvent avoir des exigences supplémentaires en fonction de la nationalité ou du lieu de résidence du client.

Informations sur l’investissement

Secteurs d’investissement clés

Les principaux secteurs d’investissement à Chypre comprennent l’immobilier, le tourisme, les services financiers et les nouvelles technologies.

• Avantages fiscaux pour les investisseurs : Les investisseurs étrangers peuvent bénéficier d’avantages fiscaux tels que des exonérations fiscales sur les dividendes et les gains en capital, ainsi que des accords pour éviter la double imposition.
• Régulation et protection des investissements : Les investissements étrangers sont régis par la loi sur l’investissement étranger, qui prévoit une protection juridique pour les investisseurs étrangers.
• Propriété intellectuelle : Chypre dispose d’un système de protection de la propriété intellectuelle conforme aux normes de l’UE.

Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers : Les opportunités d’investissement à Chypre sont nombreuses, mais il y a également des risques, notamment en ce qui concerne la stabilité économique et politique de la région.

Formalités d’entrée et de séjour

Visas

Les ressortissants de l’UE n’ont pas besoin de visa pour entrer à Chypre. Les ressortissants d’autres pays peuvent avoir besoin d’un visa, qui peut être obtenu auprès de l’ambassade de Chypre dans leur pays d’origine.

• Types de visas et conditions d’obtention : Les types de visas disponibles incluent les visas de court séjour (jusqu’à 90 jours) et les visas de long séjour (plus de 90 jours). Les conditions d’obtention varient en fonction du type de visa et de la nationalité du demandeur.

Permis de travail

Les ressortissants de l’UE n’ont pas besoin de permis de travail pour travailler à Chypre. Les ressortissants d’autres pays peuvent avoir besoin d’un permis de travail, qui peut être obtenu auprès des autorités chypriotes compétentes.

• Types et conditions d’obtention : Les types de permis de travail disponibles incluent les permis de travail pour les employés permanents, les travailleurs saisonniers et les travailleurs indépendants. Les conditions d’obtention varient en fonction du type de permis de travail et de la nationalité du demandeur.