Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
Pour être considéré comme résident fiscal au Cambodge, un individu doit remplir l’un des critères suivants :
- Avoir un domicile permanent au Cambodge
- Être physiquement présent au Cambodge pendant plus de 182 jours au cours d’une année civile.
Impôts sur le revenu
Le Cambodge applique un barème progressif pour les impôts sur le revenu des personnes physiques, qui est le suivant :
- Jusqu’à 1 000 000 KHR (environ 250 USD) : 0 %
- De 1 000 001 à 1 500 000 KHR : 5 %
- De 1 500 001 à 8 500 000 KHR : 10 %
- De 8 500 001 à 12 500 000 KHR : 15 %
- Au-delà de 12 500 000 KHR : 20 %
Les déductions et exemptions incluent une déduction personnelle de 1 000 000 KHR, une déduction pour conjoint et enfants à charge de 1 000 000 KHR chacun, et des déductions pour cotisations à des régimes de retraite ou d’assurance santé approuvés.
Les revenus imposables comprennent les salaires, les revenus d’entreprise, les revenus de location, les intérêts, les dividendes et les gains en capital.
Impôts sur les sociétés
Le taux d’imposition des sociétés au Cambodge est généralement de 20 %. Les entreprises du secteur pétrolier, gazier et minier sont soumises à un taux de 30 %. Les sociétés d’assurance sont imposées à 5 % sur leurs primes perçues.
Les exemptions et déductions pour les sociétés incluent les dépenses d’exploitation, les intérêts débiteurs, les amortissements et les pertes reportées.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Le taux standard de TVA au Cambodge est de 10 %. Certains biens et services, tels que les exportations, l’éducation et les services de santé, sont exonérés de TVA.
Autres taxes
- Taxe foncière : une taxe annuelle de 0,1 % est appliquée sur les propriétés évaluées à plus de 100 000 000 KHR (environ 25 000 USD).
- Taxe sur les successions : le Cambodge n’a pas de taxe sur les successions.
- Droits de douane et autres taxes indirectes : les droits de douane varient selon les produits importés, avec des taux allant de 0 à 35 %.
Relations bilatérales
Le Cambodge a signé des accords pour éviter la double imposition avec un nombre limité de pays, dont Singapour, la Malaisie, la Thaïlande et la Chine. Le pays n’est pas inscrit sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs avec l’UE et les USA. Cependant, il faut savoir que le Cambodge a un niveau d’échange d’informations fiscales et bancaires relativement limité avec d’autres pays.
Informations bancaires
Système bancaire
Le système bancaire cambodgien est régulé et supervisé par la Banque nationale du Cambodge (NBC). La NBC assure la stabilité et la sécurité du système bancaire et protège les dépôts des clients.
Établissements bancaires
Le Cambodge dispose de plusieurs banques nationales et internationales, dont :
- Banques nationales : ACLEDA Bank, Canadia Bank, PRASAC Microfinance, ABA Bank
- Banques internationales : Maybank, ANZ Royal Bank, CIMB Bank, Bangkok Bank
Ouverture de compte
Pour ouvrir un compte bancaire au Cambodge, les procédures et les documents requis varient en fonction de l’établissement bancaire choisi. En général, les documents requis incluent :
- Passeport ou carte d’identité nationale
- Justificatif de domicile
- Preuve d’emploi ou de revenu
Les non-résidents peuvent ouvrir un compte bancaire au Cambodge, bien que certaines banques puissent exiger des documents supplémentaires ou imposer des restrictions.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
Les secteurs d’investissement clés au Cambodge sont :
- Textile et habillement : 75 %
- Tourisme : 10 %
- Agriculture : 5 %
- Construction et immobilier : 5 %
- Autres : 5 %
Avantages fiscaux pour les investisseurs
Le Cambodge offre divers avantages fiscaux pour les investisseurs étrangers, tels que :
- Exemptions d’impôt sur les sociétés pour les entreprises approuvées par le Conseil de développement du Cambodge (CDC)
- Exonérations de TVA pour les exportations
- Exemptions de droits de douane pour certaines importations
Régulation et protection des investissements
Le Cambodge protège les investissements étrangers grâce à des lois sur l’investissement et à des accords bilatéraux d’investissement avec plusieurs pays. La propriété intellectuelle est également protégée par des lois nationales et des traités internationaux.
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
Le Cambodge présente à la fois des risques et des opportunités pour les investisseurs étrangers. Parmi les risques, on peut citer la corruption, un système judiciaire peu fiable et une infrastructure insuffisante. Toutefois, le Cambodge offre également des opportunités telles qu’une main-d’œuvre jeune et bon marché, une croissance économique rapide et un accès privilégié aux marchés régionaux et internationaux.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
Le Cambodge propose plusieurs types de visas, notamment des visas touristiques, des visas d’affaires et des visas de travail. Les conditions d’obtention varient en fonction du type de visa et de la nationalité du demandeur.
Permis de travail
Les étrangers souhaitant travailler au Cambodge doivent obtenir un permis de travail. Pour obtenir un permis de travail, les employeurs doivent généralement soumettre une demande auprès du Ministère du Travail et de la Formation professionnelle du Cambodge. Les conditions d’obtention d’un permis de travail incluent :
- Un contrat de travail valide avec un employeur local
- Un visa d’affaires (type « E ») valide
- Un certificat médical délivré par un médecin agréé au Cambodge
- Des photos d’identité récentes
Notez que les conditions et les documents requis pour obtenir un permis de travail peuvent varier en fonction de la nationalité du demandeur et du type d’emploi.
En résumé, le Cambodge présente des opportunités intéressantes pour les expatriés et les investisseurs étrangers, notamment grâce à sa main-d’œuvre jeune et bon marché, à sa croissance économique rapide et à ses avantages fiscaux. Toutefois, les investisseurs doivent également prendre en compte les défis et les risques, tels que la corruption, un système judiciaire peu fiable et une infrastructure insuffisante. En se renseignant sur les aspects fiscaux, bancaires et d’investissement du pays, ainsi que sur les formalités d’entrée et de séjour, les expatriés et les investisseurs peuvent prendre des décisions éclairées et tirer le meilleur parti de leur expérience au Cambodge.