Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Le système fiscal de Brunei est principalement de type proportionnel. Il n’y a pas d’impôt sur le revenu pour les particuliers, et les entreprises sont soumises à un taux d’imposition fixe.
Résidence fiscale et critères d’établissement
Pour être considéré comme résident fiscal à Brunei, un individu doit avoir une présence physique dans le pays pendant une période d’au moins 183 jours au cours de l’année fiscale.
Impôts sur le revenu
Il n’y a pas d’impôt sur le revenu pour les particuliers à Brunei.
Impôts sur les sociétés
- Taux d’imposition : Les entreprises sont soumises à un taux d’imposition fixe de 18,5 % sur leurs bénéfices imposables.
- Exemptions et déductions : Les entreprises nouvellement créées peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés pendant deux ans, sous certaines conditions.
- Revenus imposables : Les revenus imposables comprennent les bénéfices tirés des activités commerciales, des investissements et des biens immobiliers situés à Brunei.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Il n’y a pas de TVA à Brunei.
Autres taxes
- Taxe foncière : Brunei impose une taxe foncière annuelle sur les propriétés immobilières situées dans le pays.
- Taxe sur les successions : Il n’y a pas de taxe sur les successions à Brunei.
- Droits de douane et autres taxes indirectes : Brunei applique des droits de douane sur certains biens importés et des taxes spécifiques sur des produits tels que l’alcool et le tabac.
Relations bilatérales
- Traités bilatéraux : Brunei a signé plusieurs accords de libre-échange avec des pays comme la Chine, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
- Accords pour éviter la double imposition : Brunei a signé des accords pour éviter la double imposition avec plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, le Japon et l’Indonésie.
- Échanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires : Brunei participe à l’échange automatique d’informations fiscales dans le cadre de la Convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
- Inscription sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs avec l’UE et les USA : Brunei n’est pas inscrit sur les listes de paradis fiscaux ou de pays non coopératifs avec l’UE et les États-Unis.
Informations bancaires
Système bancaire
- Régulation et supervision : L’Autorité monétaire de Brunei Darussalam (AMBD) régule et supervise le système bancaire du pays.
- Protection des dépôts : Brunei offre une protection des dépôts jusqu’à un montant de 50 000 BND par déposant et par banque.
Établissements bancaires
- Banques nationales : Bank Islam Brunei Darussalam, Baiduri Bank, Perbadanan Tabung Amanah Islam Brunei (TAIB)
- Banques internationales : Standard Chartered Bank, United Overseas Bank, RHB Bank
Ouverture de compte
- Procédure : Pour ouvrir un compte bancaire à Brunei, il faut se rendre dans une agence bancaire et remplir un formulaire de demande.
- Documents requis : Les documents requis comprennent une pièce d’identité avec photo (passeport pour les non-résidents), un justificatif de domicile et, pour les non-résidents, un justificatif de statut légal à Brunei (tel qu’un visa de travail ou un permis de séjour).
- Conditions pour les non-résidents : Les non-résidents peuvent ouvrir un compte bancaire à Brunei, mais les conditions varient selon les banques et peuvent inclure des exigences supplémentaires, telles que des dépôts minimums plus élevés.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
- Énergie : Brunei possède d’importantes réserves de pétrole et de gaz naturel, ce qui en fait un secteur clé pour les investissements.
- Finance islamique : Brunei est un centre régional pour la finance islamique, offrant des opportunités d’investissement dans ce secteur.
- Tourisme : Le gouvernement de Brunei met l’accent sur le développement du tourisme, en particulier dans les domaines du tourisme culturel et écologique.
Avantages fiscaux pour les investisseurs
- Exonérations d’impôt sur les sociétés pour les nouvelles entreprises, sous certaines conditions.
- Les entreprises étrangères peuvent bénéficier d’incitations fiscales spécifiques pour les investissements dans les secteurs prioritaires, tels que l’énergie et la finance islamique.
Régulation et protection des investissements
- Brunei a mis en place des lois et des régulations pour protéger les investisseurs locaux et étrangers.
- Brunei est membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).
Propriété intellectuelle
- Brunei offre une protection de la propriété intellectuelle conformément aux normes internationales, avec des lois couvrant les droits d’auteur, les marques, les brevets et les dessins industriels.
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
- Risques : La dépendance de Brunei à l’égard des revenus du pétrole et du gaz expose les investisseurs à la volatilité des prix de ces matières premières.
- Opportunités : Les secteurs prioritaires identifiés par le gouvernement, tels que la finance islamique et le tourisme, offrent des opportunités d’investissement pour les entreprises étrangères.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
- Visas touristiques : Les ressortissants de nombreux pays sont exemptés de visa pour des séjours de tourisme de courte durée à Brunei.
- Visas de travail : Les travailleurs étrangers doivent obtenir un visa de travail pour exercer une activité professionnelle à Brunei.
Permis de travail
- Les employeurs doivent demander un permis de travail pour leurs employés étrangers auprès du Département de l’Emploi et de la Main-d’œuvre de Brunei.
- Les conditions pour obtenir un permis de travail incluent la preuve d’un contrat de travail, une offre d’emploi valide, des qualifications professionnelles appropriées et une vérification des antécédents criminels.
- Les permis de travail sont généralement valables pour une durée de deux ans et peuvent être renouvelés.
Brunei offre un environnement fiscal attractif pour les particuliers et les entreprises, avec l’absence d’impôt sur le revenu pour les particuliers et des taux d’imposition fixes pour les entreprises. Le pays est également un centre régional pour la finance islamique et offre des opportunités d’investissement dans des secteurs clés tels que l’énergie et le tourisme. Les formalités d’entrée et de séjour sont généralement simples pour les ressortissants de nombreux pays, mais les travailleurs étrangers doivent obtenir un visa de travail et un permis de travail pour exercer une activité professionnelle à Brunei.