Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
Pour être considéré comme résident fiscal à Montserrat, un individu doit y résider pendant au moins 183 jours au cours de l’année fiscale. Les entreprises sont considérées comme résidentes fiscales si elles sont incorporées à Montserrat ou si leur direction et leur contrôle sont exercés depuis Montserrat.
Impôts sur le revenu
Les taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques varient en fonction des tranches de revenu :
- Jusqu’à 25 000 XCD : exempt d’impôt
- De 25 001 à 50 000 XCD : 20 %
- Plus de 50 000 XCD : 40 %
Les exemptions et déductions comprennent une allocation personnelle de 13 000 XCD et une allocation pour conjoint de 3 000 XCD. Les revenus imposables comprennent les salaires, les bénéfices des entreprises, les intérêts, les dividendes et les loyers.
Impôts sur les sociétés
Les sociétés résidentes de Montserrat sont imposées à un taux fixe de 30 % sur les revenus mondiaux. Les exemptions et déductions incluent les pertes reportées et les dépenses d’exploitation. Les revenus imposables comprennent les revenus tirés des activités commerciales, des investissements et des biens immobiliers.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Montserrat n’a pas de TVA, mais elle applique une taxe sur les biens et services (ABST) à un taux standard de 15 %, avec un taux réduit de 7,5 % pour certaines catégories de biens et services. Les exemptions incluent les produits de première nécessité, les services médicaux et les services éducatifs.
Autres taxes
- Taxe foncière : Montserrat impose une taxe foncière annuelle basée sur la valeur du bien immobilier.
- Taxe sur les successions : Montserrat n’a pas de taxe sur les successions.
- Droits de douane et autres taxes indirectes : Des droits de douane sont prélevés sur les importations, généralement entre 5 % et 25 % de la valeur en douane.
Relations bilatérales
Montserrat est un territoire britannique d’outre-mer et bénéficie des traités bilatéraux conclus par le Royaume-Uni. Cela inclut des accords pour éviter la double imposition et des échanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires. Montserrat n’est pas inscrit sur les listes de paradis fiscaux ou de pays non coopératifs avec l’UE et les USA.
Informations bancaires
Système bancaire
Le système bancaire de Montserrat est régulé et supervisé par la Banque centrale de la Caraïbe orientale (ECCB). Les dépôts sont protégés par le Fonds de garantie des dépôts de la Caraïbe orientale (EDIF).
Établissements bancaires
- Banques nationales : Bank of Montserrat
- Banques internationales : Republic Bank (EC) Limited
Ouverture de compte
- Procédure : Pour ouvrir un compte bancaire à Montserrat, les clients doivent se rendre en personne dans une succursale bancaire avec les documents requis.
- Documents requis : Les documents requis incluent une pièce d’identité avec photo (passeport ou permis de conduire), un justificatif de domicile (facture d’électricité ou de téléphone), une lettre de référence bancaire et, pour les non-résidents, une lettre de référence professionnelle.
- Conditions pour les non-résidents : Les non-résidents peuvent ouvrir un compte bancaire à Montserrat, mais ils doivent fournir une preuve d’identité et d’adresse, ainsi qu’une lettre de référence bancaire et professionnelle.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
- Tourisme : 40 %
- Agriculture : 30 %
- Énergies renouvelables : 20 %
- Services financiers : 10 %
Avantages fiscaux pour les investisseurs
- Exonérations fiscales pour les investissements dans des projets approuvés par le gouvernement
- Réductions d’impôt pour les investissements dans les énergies renouvelables
Régulation et protection des investissements
Montserrat bénéficie de la régulation et de la protection des investissements offertes par le gouvernement britannique et les institutions régionales telles que la CARICOM.
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle à Montserrat est protégée par le biais de la législation nationale et des traités internationaux auxquels le Royaume-Uni est partie.
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
Montserrat offre des opportunités d’investissement dans le secteur du tourisme, l’agriculture et les énergies renouvelables. Les risques comprennent la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, la petite taille du marché intérieur et la dépendance économique vis-à-vis du Royaume-Uni.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
Les ressortissants de nombreux pays n’ont pas besoin de visa pour entrer à Montserrat pour un court séjour à des fins touristiques, commerciales ou familiales. Les ressortissants des autres pays doivent obtenir un visa avant leur arrivée.
Permis de travail
Les personnes souhaitant travailler à Montserrat doivent demander un permis de travail. Le permis est délivré par le Département de l’immigration après avoir évalué la demande en fonction des besoins du marché du travail et des qualifications du demandeur. Les employeurs sont généralement responsables de la demande de permis de travail pour le compte de leurs employés étrangers.