Expatriation fiscale aux Bermudes

Informations générales

Monnaie : Dollar bermudien (BMD)

Bermudes
Indicateurs économiques clés

  • PIB : 7,22 milliards de dollars (2020)
  • PIB/habitant : 118 048 dollars (2020)
  • PIB/habitant en PPA : 118 048 dollars (2020)
  • Taux dette public/PIB : 40,7 % (2020)
  • Taux de pression fiscale : N/A

Informations fiscales

Système fiscal

  • Type de système fiscal : Proportionnel
  • Barème : 0 % d’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés

Résidence fiscale et critères d’établissement : N/A

Impôts sur le revenu

  • Taux d’imposition : 0 %
  • Exemptions et déductions : N/A
  • Revenus imposables : N/A

Impôts sur les sociétés

  • Taux d’imposition : 0 %
  • Exemptions et déductions : N/A
  • Revenus imposables : N/A

BermudesTVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

  • Taux standard : N/A
  • Taux réduits : N/A
  • Exemptions : N/A

Autres taxes

  • Taxe foncière : Taxe foncière municipale (land tax) en fonction de la valeur estimée de la propriété
  • Taxe sur les successions : 0 %
  • Droits de douane et autres taxes indirectes : droits de douane sur les importations (varient selon le type de produit)

Relations bilatérales

  • Traités bilatéraux : Aucun traité bilatéral spécifique en matière fiscale
  • Accords pour éviter la double imposition : Aucun
  • Echanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires : Les Bermudes sont signataires de la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAAC)
  • Inscription sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs avec l’UE et les USA : Les Bermudes ne figurent pas sur la liste noire de l’UE des paradis fiscaux, mais sont considérées comme un paradis fiscal par certains pays.

Informations bancaires

Système bancaire

  • Régulation et supervision : Bermuda Monetary Authority (BMA)
  • Protection des dépôts : Aucune garantie spécifique des dépôts bancaires

Établissements bancaires

  • Banques nationales : Bank of Butterfield, Clarien Bank, Bermuda Commercial Bank
  • Banques internationales : HSBC Bermuda

Ouverture de compte

  • Procédure : Présentation en personne, remplissage d’un formulaire de demande, vérification d’identité et de résidence
  • Documents requis : Passeport, justificatif de domicile, références bancaires et/ou professionnelles
  • Conditions pour les non-résidents : Les non-résidents peuvent ouvrir un compte, mais les exigences peuvent être plus strictes

BermudesInformations sur l’investissement

Secteurs d’investissement clés

  • Assurance et réassurance
  • Services financiers
  • Tourisme

Avantages fiscaux pour les investisseurs

  • Aucun impôt sur le revenu ou sur les sociétés
  • Aucun impôt sur les dividendes, les intérêts ou les royalties
  • Aucune taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou taxe sur les ventes

Régulation et protection des investissements

  • Régulation par la Bermuda Monetary Authority (BMA)
  • Les Bermudes sont membres de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), mais ne sont pas membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Propriété intellectuelle

  • Les Bermudes protègent la propriété intellectuelle via le registre des marques, des brevets et des droits d’auteur

BermudesRisques et opportunités pour les investisseurs étrangers

  • Risques : Manque de diversification économique, vulnérabilité aux catastrophes naturelles, dépendance aux importations
  • Opportunités : Environnement fiscal favorable, stabilité politique, infrastructure financière développée

Formalités d’entrée et de séjour

Visas

  • Types de visas : Visa de visiteur (jusqu’à 21 jours), visa de travail temporaire, visa de résidence
  • Conditions d’obtention : Formulaire de demande, passeport valide, preuve de fonds suffisants, billet de retour, éventuellement une lettre de l’employeur ou du sponsor

Permis de travail

  • Types : Permis de travail temporaire (jusqu’à 5 ans), permis de travail permanent
  • Conditions d’obtention : Offre d’emploi d’un employeur local, compétences spécifiques ou expérience professionnelle, formulaire de demande, certificat médical, vérification des antécédents criminels

investisseurs

 

 

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